La nécessaire évolution des outils de protection du foncier fait consensus (colloque)

« Que les affrontements classiques s'effacent devant les intérêts supérieurs ! » C'est le vœu pieux formulé par Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, en clôture du colloque sur le foncier organisé à Paris le 30 janvier 2012 par les notaires ruraux (Inere), l'Association de développement des espaces ruraux (Ander) et l'Institut de droit rural de Poitiers.

Pour Michel Veunac, conseiller régional de l'Aquitaine (Modem), « s'il est un sujet sur lequel les élus de tous bords peuvent se retrouver, c'est bien celui de la préservation des espaces naturels et des sites agricoles ».

La table ronde organisée à l'occasion de cette journée lui a donné raison : avec lui, Germinal Peiro (PS), député de la Dordogne, Yves Censi (UMP), député de l'Aveyron, et Daniel Beguin, représentant Europe Ecologie-Les Verts, sont apparus d'accord sur la nécessité de renouveler les outils de protection du foncier « pour les rendre plus efficace ».

« L'objectif n'est pas de fermer le développement urbain mais de le rationaliser », a affirmé Yves Censi, ajoutant que « l'heure n'est pas à la coercition. La seule solution, c'est de mettre les élus autour de la table, le meilleur niveau étant le bloc intercommunal, et d'accompagner le mouvement avec de l'ingénierie ».

Une véritable « démocratie foncière », selon les termes des participants, que l'ancien ministre de l'Agriculture, Henri Nallet, a également souhaité : « En plus des experts et comités techniques, il faut réintégrer les élus locaux, c'est-à-dire les gens élus par le peuple, qui doivent avoir le dernier mot. »

Et Germinal Peiro d'ajouter : « Ce sont les élus qui ont la charge d'organiser l'espace sur le territoire, ils doivent prendre le pouvoir ! » Il reste à savoir quelle suite sera donnée à ce consensus politique dans un contexte de batailles électorales...

Vers un rapprochement Safer-EPF

Plus tôt dans la journée, différents acteurs agissant sur le foncier – le Conservatoire du littoral, le Conservatoire d'espaces naturels, la Safer, les Etablissements publics fonciers (EPF), Terre de liens, la Propriété privée rurale (FNPPR) et la Société forestière de la Caisse des Dépôts – se sont eux aussi retrouvés autour de la table pour témoigner de leurs missions, mais aussi de leurs divergences.

L'occasion pour Marc Kaszynski, directeur général de l'EPF Nord-Pas-de-Calais, d'expliquer pourquoi son institution, qui a pour vocation de constituer des réserves foncières pour des projets d'aménagement public, s'intéresse de près à la préservation des espaces naturels et agricoles.

« L'attractivité des villes est liée à la redéfinition d'un projet territorial rural dans l'articulation périurbaine, a-t-il justifié. On ne peut réussir l'urbain que si le rural marche avec. » Un intérêt qui conduit de plus en plus d'EPF à empiéter sur les missions des Safer.

Michel Heimann, directeur général de la FNSafer, préfère parler de « complémentarité » : « Notre connaissance des territoires nous donne la capacité de tirer des sonnettes d'alarme sur la consommation du foncier. Il est naturel que nous nous tournions vers les EPF pour comprendre comment se développent les villes. Nous réfléchissons ensemble à une complémentarité de compétences, avant de penser à une complémentarité de moyens. »

Un tel rapprochement serait une piste d'évolution intéressante de la boîte à outils attachée à la préservation du foncier. Il apparaît surtout comme une réponse plausible aux difficultés budgétaires croissantes que connaissent aujourd'hui les Safer...

A.Ca.