accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Phytos : un agriculteur condamné à indemniser la MSA pour la maladie de Parkinson d'un ex-salarié
Actualités

Phytos

Un agriculteur condamné à indemniser la MSA pour la maladie de Parkinson d'un ex-salarié

Publié le vendredi 02 octobre 2015 - 17h23

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un agriculteur du Cher a été condamné par la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges à payer à la Mutualité sociale agricole (MSA) plus de 400.000 euros destinés à soigner un ancien employé atteint de la maladie de Parkinson en raison de son exposition prolongée à des produits phytosanitaires, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire.

 

La MSA Beauce-Cœur de Loire avait interjeté appel d'un premier jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges qui avait reconnu en 2006 le lien entre la maladie dont souffre l'ancien ouvrier agricole et son travail.

 

La chambre sociale de la cour d'appel a estimé le 25 septembre 2015 que la MSA était fondée à réclamer une réparation financière. Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les exploitants agricoles.

 

La maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle depuis 2012 en agriculture, dès lors qu'il y a eu exposition à des pesticides.

 

Pour la défense de l'agriculteur condamné, qui peut encore se pourvoir en cassation, la responsabilité de l'Etat qui a délivré les autorisations de mise sur le marché devrait être également engagée, ainsi que celle des fabricants dont les mises en garde sur les précautions d'emploi n'étaient peut-être pas suffisantes à l'époque.

 

Les commentaires de nos abonnés (3)
Connectez-vous pour réagir

Responsabilité du fabricant, de l'état.....

mardi 06 octobre 2015 - 15h47

Il est certes honteux de condamner cet agriculteur pour une telle somme à redonner à la MSA. Mais espérons que ce n'est qu'une histoire d'assurance pour le financement et que l'agriculteur ne déboursera rien. Ce qui est surtout grave c'est que l'on empoisonne des gens avec notre concours. Nous acceptons d'utiliser ces produits homologués, comme s'ils étaient inoffensifs, et nous les utilisons pour protéger nos récoltes sans mesurer les conséquences pour les hommes, quelque soit notre maniére de les utiliser. Notre seul but augmenter notre production avec des plantes de plus en plus fragiles qui sans traitement ne donneraient rien. Voila ou nous en sommes arrivé des productions si belles, qu'elles nous obligent à importer le grain pour faire notre pain. Si notre grain était sans traitement, la pollution serait moindre, la production reviendrait moins chére, le grain serait de meilleure qualité, le rendement serait certes inférieur. Mais n'est ce pas la solution de réduire la production, d'améliorer la qualité, et d'avoir enfin un prix rémunérateur pour le céréalier. La surproduction ne favorise que le spéculateur jamais l'agriculteur. Lui y laisse sa santé et en plus se transforme en assassin par obligation.
commentaires agriculteurs

Nicolas
Voir son profil

Titre

samedi 03 octobre 2015 - 19h15

*Je suis outré par la condamnation de l'agriculteur quand on sait que tout ceux qui fume et boive alors qu'il sont en chimiothérapie pour un cancer dû au tabac et à l'alcool la caisse d'assurance maladie paie bien leur traitement et ne condamne pas les buraliste ou les café à rembourser les caisse d'assurance maladie, bien des gens on la maladie de parkinson et non jamais été dans l'agriculture. Je soutiens l'agriculteur je suis épouse d'agriculteur et ambulancière voilà pourquoi je vois ce qui se passe avec les malades quand il sorte de leur traitement.
commentaires agriculteurs

sultane
Voir son profil

Titre

vendredi 02 octobre 2015 - 19h42

Et c'est avec ça qu'ils vous nous inciter à employer! Mieux vaut partir en courant! Et pour ceux qui ont des salariés en bonne santé s'en séparer avant qu'il ne leur arrive quelque chose et passer par les ETA.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK