La France « se hâte lentement vers la fin des aides historiques » (Groupe Pac 2013)

« La sortie sans détour des références historiques en 2019, tout comme le verdissement des aides au revenu, doivent être la priorité du ministre », affirme le Groupe Pac 2013 au lendemain du conseil agricole européen.

« La distribution plus équitable des aides directes entre les agriculteurs constitue, avec leur verdissement, un impératif pour relégitimer la première politique intégrée de l'Union européenne », souligne le Groupe Pac 2013 (1) dans un communiqué du 23 octobre 2012.

Le collectif regrette qu'à l'occasion du conseil européen du 22 octobre, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ait « rejeté » la proposition de la Commission européenne d'une sortie définitive des références historiques en 2019 et qu'il soit « resté flou sur la date et les modalités de sortie ». Selon le collectif, « l'objectif d'une Pac plus juste à l'horizon de 2020 est incompatible avec le maintien, à cette même échéance, de “droits” à paiement à l'hectare calculés sur un historique de production remontant à 1992 ».

S'agissant du « soutien additionnel sur les premiers hectares » proposé par Stéphane Le Foll, le Groupe Pac 2013 parle d'une idée « louable », mais réclame que « les évaluations sur lesquelles elle s'appuie soient rendues publiques, afin de bien cerner les différentes options de réorientation des aides entre exploitations et entre systèmes de production ».

Le collectif regrette que le ministre français se soit « montré ouvert » à la proposition irlandaise d'un verdissement calculé en fonction des références historiques. « Outre le fait de prolonger l'aberration des aides historiques dans le nouveau paiement vert, cette proposition est injustifiable car elle reviendrait à accorder aux agriculteurs un paiement vert de valeur différente alors qu'il rémunérerait des pratiques identiques et obligatoires pour tout le monde », estime le Groupe Pac 2013.

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(*) Le Groupe Pac 2013 rassemble 25 organisations agricoles (Confédération paysanne, Fnab, Réseau Agriculture durable), rurales (MRJC), de solidarité internationale (Solidarité), de développement durable et de protection de l'environnement (WWF, Fondation Nicolas Hulot, Agir pour l'environnement).

Lire également :

• Pac 2014 : la France défend la flexibilité pour la convergence des aides (Conseil des ministres UE) (22 octobre 2012)