Le Parlement européen reporte son vote sur la réforme

Le 5 novembre 2012, la commission de l'agriculture du Parlement européen (Comagri) a repoussé au 23-24 janvier 2013 la date d'adoption de ses propositions de réforme de la Pac.

Les eurodéputés espèrent que d'ici là, les chefs d'Etat et de gouvernement se seront mis d'accord sur un budget pour l'UE (et donc pour la Pac) pour la période 2014-2020. Ceux-ci ont prévu de se réunir les 22 et 23 novembre 2012.

« Le cadre financier est essentiel pour dessiner les futurs contours de la Pac », justifie la Comagri, qui a déjà prévenu la semaine dernière que le Parlement européen s'opposerait à une coupe supplémentaire dans les crédits de la Pac. Un pouvoir nouveau, issu du traité de Lisbonne, dont il compte user si nécessaire.

Le vote définitif du Parlement en plénière devrait donc avoir lieu – au plus tôt – lors de la séance du 11 au 14 mars à Strasbourg. Entretemps, les discussions informelles avec la Commission et le Conseil européens continuent pour essayer de tenir le calendrier.

Officiellement, tous les acteurs de la réforme s'accordent à dire qu'un accord définitif doit intervenir entre les trois institutions d'ici à la fin du premier semestre de 2013 pour que la réforme puisse entrer en vigueur, comme prévu, le 1^er janvier 2014. Mais déjà, la date du 1^er janvier 2015 est évoquée en ce qui concerne les futurs soutiens du premier pilier...

A.De.