Transposition des règles européennes votée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a de nouveau voté, mardi 17 novembre, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

Députés et sénateurs étaient tombés d'accord en commission mixte paritaire sur la rédaction de ce texte concernant « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques ». Après ce vote de l'Assemblée, il sera adopté définitivement par un scrutin au Sénat, prévu le 14 décembre.

Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.

Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.

Le Mon810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États : 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.

A l'unisson de plusieurs orateurs sur tous les bancs, l'écologiste François-Michel Lambert a dit ses « inquiétudes » sur ces autorisations « à la carte » alors qu'il faudrait « une politique européenne harmonisée ». Son groupe s'est abstenu.

Les députés Les Républicains ont voté contre le projet de loi, critiquant notamment une « surtransposition » de la directive concernant la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides (insecticides, etc).