La France opposée à la culture du maïs TC1507 (Stéphane Le Foll)

La France s'opposera à la culture du maïs transgénique TC1507 en Europe, demandée par la Commission européenne, et réclame un changement du cadre juridique européen sur les OGM, a déclaré jeudi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

« La France est contre l'autorisation de ce maïs [et] elle milite pour un changement du cadre juridique actuel », a répondu M. Le Foll au sénateur Joël Labbé (EELV, Europe Ecologie Les Verts), lors des questions d'actualité au Sénat.

Paris refuse d'autoriser ce maïs produit par le groupe américain Pioneer « pour des questions de fond » et parce que l'entreprise n'a toujours pas répondu à la demande de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) « de préciser un certain nombre de règles [...] sur les impacts environnementaux » de cette plante, a expliqué le ministre. La question sera évoquée lors du conseil des ministres européens du 11 février à la demande de la France, a-t-il précisé. « Chacun doit exprimer sa position sur ce sujet », a souligné M. Le Foll.

Le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière contre l'autorisation de la culture du maïs OGM TC1507. La demande avait été soumise, au début de novembre, par la Commission européenne afin de forcer les Etats à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur ce dossier. Les Etats doivent se prononcer avant le 12 février.

Plus largement, la France souhaite une modification du cadre juridique européen sur le problème des OGM. Elle a interdit sur son sol la culture du maïs Mon810 de la firme Monsanto, le seul autorisé dans l'UE, « sur la base de clauses de sauvegarde ». Mais ces clauses « sont contestées et juridiquement contestables », estime M. Le Foll. Le ministre de l'Agriculture souhaite donc une réglementation européenne qui permette aux Etats-membres « des choix objectifs sur le fait qu'on autorise ou qu'on n'autorise pas le recours à un OGM qui aura été autorisé à l'échelle de l'Europe ».

Actuellement, seul le maïs Mon810 est cultivé au sein de l'UE.