Deux nouveaux arrêtés sur l’évaluation de l’état écologique des eaux

Un arrêté du 27 juillet 2015 du ministère de l'Environnement, publié au Journal officiel le 28 août, modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

• L'arrêté de 2010 définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l'état écologique et l'état chimique des eaux de surface au sens de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE). Ils seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici à la fin de l'année.

• La modification vise à mettre à jour les règles d'évaluation de l'état des eaux, notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques.

Un autre arrêté du 7 août 2015, publié au JO du 28 août, modifie les dispositions de 2010, concernant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

• L'arrêté de 2010 cadre le contenu des programmes de surveillance élaborés par chaque préfet coordonnateur de bassin en application de la directive-cadre sur l'eau pour suivre l'état des masses d'eau. Il définit les modalités de sélection des sites de surveillance, les paramètres suivis, la fréquence de suivi ainsi que les protocoles de prélèvement.
Les programmes de surveillance sont mis à jour selon la périodicité des cycles de six ans de la DCE en parallèle de la mise à jour des Sdage et des programmes de mesures associés qui doit aboutir d'ici à la fin de 2015.

• La modification vise à mettre à jour des modalités de surveillance en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 29 août 2015.