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/ Cultures / Actualités / Mesures agroenvironnementales (MAE) : mise en place de la campagne de 2014 (circulaire)
Publié le vendredi 30 mai 2014 - 14h49
Dans une instruction technique du 23 mai 2014, le ministère de l'Agriculture fixe les conditions de mise en œuvre de la campagne de 2014 des mesures agroenvironnementales (MAE). Elle assure la transition entre le programme de développement hexagonal de la période 2007-2013 et celle de 2014-2020, qui ne sera effective qu'en 2015.
Les principales nouveautés apportées pour 2014 par cette instruction sont :
- l'utilisation des crédits Feader de la nouvelle programmation 2014-2020 pour tous les dispositifs MAE ;
- les commissions régionales agroenvironnementales sont copilotées par les Draaf et les conseils régionaux ;
- les engagements comptables et juridiques devront être réalisés avant le 31 décembre 2014 ;
- la télédéclaration de toutes les MAE devient possible ;
- la DDT est chargée de vérifier que les documents reçus pour un contrôle administratif contiennent bien toutes les informations.
A.F.
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