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/ Cultures / Actualités / DPU : modalités d’activation pour la campagne de 2014 (circulaire)
Publié le vendredi 30 mai 2014 - 14h50
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Une instruction du ministère de l'Agriculture en date du 23 mai 2014 donne les modalités d'activation des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne de 2014.
Les principaux éléments y figurant concernent :
- La déclaration individuelle des DPU : il n'est pas nécessaire de les déclarer pour les activer ; cocher la case « aides découplées » dans le dossier Pac suffit ;
- Les DPU normaux : ils sont activés pour les parcelles à disposition de l'agriculteur au 15 mai de l'année de la demande ; elles doivent porter un couvert admissible jusqu'au 31 décembre.
- Les DPU spéciaux : ils peuvent être activés sans hectares admissibles, mais à condition de détenir un cheptel au moins égal en unités gros bovins (UGB) à la somme des contraintes UGB en DPU spéciaux. Si le cheptel n'est pas suffisant, les DPU peuvent être activés à l'aide d'hectares admissibles ;
- Les DPU « particuliers – hors surface » : ils peuvent être activés sans hectares admissibles, mais dans la limite du nombre de DPU normaux activés.
A.F.
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