Des précisions sur la certification équivalente au verdissement

Une note du ministère de l'agriculture précise le principe de la certification maïs, équivalente au verdissement, qui est une alternative aux règles générales de la diversité des assolements.

En résumé, les exploitations potentiellement concernées sont celles qui disposent d'une surface arable supérieure à 10 ha et dont la part de production de maïs représente plus de 75 % de la surface arable et qui souhaitent conserver leur assolement. Ces exploitations doivent alors satisfaire une obligation de couvert hivernal, qui correspond à l'implantation d'une nouvelle culture semée sur 100 % des terres arables de l'exploitation au plus tard dans les 15 jours après la récolte de maïs. La conduite des couverts hivernaux doit être conforme aux règles prévues dans le cadre des programmes d'actions nitrates (national, régionaux) dans les zones vulnérables.

Le contrôle du respect du cahier des charges est assuré par un organisme certificateur indépendant, en l'occurrence OCACIA.

Dans sa déclaration Pac, l'exploitant doit impérativement cocher la case indiquant qu'il s'inscrit dans le schéma de certification concernant la production de maïs donnant l'équivalence au respect des critères du verdissement (en haut à droite du formulaire de la demande d'aides).

Une copie de l'attestation d'engagement délivrée par l'organisme certificateur est transmise par l'exploitant comme pièce justificative du dossier d'aide Pac 2015 papier. Sur Telepac, le scan de l'attestation d'engagement sera à joindre à la demande Telepac.

SB