Publié le mardi 22 mai 2012 - 11h56
L'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (Efsa) a rendu, le lundi 21 mai 2012, un avis négatif à la demande de la France de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs transgénique Mon 810 du groupe Monsanto.
« Le groupe d'experts de l'Efsa n'a trouvé dans la documentation fournie par la France aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence », a souligné l'avis publié par l'autorité sur son site internet.
« Ce n'est pas vraiment une surprise. L'avis de l'Efsa confirme ce dont nous nous doutions », a déclaré Fréderic Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé John Dalli, en charge du dossier des OGM. « La Commission réfléchit aux suites à donner à cet avis mais, techniquement, nous pourrions demander à la France de lever son interdiction » à la culture du Mon 810, a-t-il averti. « La Commission attend l'issue de la prochaine réunion des ministres de l'Environnement de l'UE, le 11 juin 2012 à Luxembourg, et espère une issue positive sur ses propositions pour la mise en culture bloquées depuis près de deux ans par la France et de nombreux autres Etats », a-t-il indiqué.
Paris avait demandé, le 20 février 2012, à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du Mon 810, en s'appuyant sur des nouvelles études, après qu'un premier moratoire, lancé en février 2008, eut été invalidé en novembre 2011. En retour, la Commission avait saisi l'Efsa, mais indiqué qu'elle n'envisageait pas de prendre des mesures d'urgence dans l'attente de son avis. De son côté, le gouvernement français avait interdit temporairement la culture du maïs transgénique « afin de protéger l'environnement ».
Le groupe américain Monsanto attend, depuis près de deux ans, le renouvellement de l'autorisation de cultiver son maïs transgénique sur le territoire de l'UE. L'Efsa a déjà rendu un avis favorable à cette demande et la Commission serait en mesure légalement de lancer la procédure pour le renouvellement de cette autorisation, mais elle attendra l'issue de la réunion des ministres de l'Environnement du 11 juin 2012 avant de se prononcer.
Monsanto a annoncé, à la fin de janvier, qu'il ne vendrait pas de maïs transgénique en 2012 en France.
Le maïs Mon 810 est l'un des deux OGM dont la culture est autorisée dans l'UE, au côté de la pomme de terre Amflora du groupe BASF. Il est cultivé à grande échelle en Espagne.
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