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/ Cultures / Actualités / Loi sur les obtentions végétales : la Coordination rurale dévoile le résultat du vote des députés
Publié le lundi 27 février 2012 - 17h10
La Coordination rurale a communiqué dimanche les résultats du vote des députés concernant la loi sur les obtentions végétales. Le syndicat avait en effet envoyé le 30 janvier 2012 une lettre aux 577 parlementaires de l'Assemblée nationale « afin qu'ils s'expriment tous clairement leur position en la matière ».
Sur les 111 députés (en majorité socialistes) qui ont envoyé leur réponse au 27 février, 80 % ont voté contre cette loi, selon le comptage de la Coordination rurale. 15 % ont voté pour et 5 % se sont abstenus.
« Malgré ce vote sans équivoque, cette loi qui vise à abroger le droit plurimillénaire et fondamental qu'avaient les agriculteurs de ressemer librement et gratuitement leurs propres récoltes a été adoptée dans la soirée du 28 novembre 2011 à l'Assemblée nationale», regrette la Coordination rurale.
I.E.
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mardi 28 février 2012 - 09h28
Il n'y aura qu'à changer la loi s'il y a une alternance après les élections.