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Grêle/Aude et Hérault

Les agriculteurs pourront solliciter plusieurs mesures (ministère)

Publié le mardi 08 juillet 2014 - 16h54

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Faisant suite aux épisodes de grêle qui ont touché l'Aude et l'Hérault, le ministère de l'Agriculture a demandé au service de l'Etat d'établir « une première évaluation des dégâts, afin de disposer d'un bilan consolidé dans les meilleurs délais ».

 

Dans un communiqué de presse publié le 8 juillet, Stephane Le Foll, ministre de l'Agriculture, indique que les exploitations agricoles et viticoles touchées devraient pouvoir :

 

- « solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point, les maires pourront formuler au nom de l'ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux » ;

 

- « solliciter auprès des caisses de MSA une prise en charge de cotisations sociales. Celles-ci mobiliseront à cet effet l'enveloppe de crédits d'action sanitaire et sociale qui leur est allouée » ;

 

- « solliciter des autorisations d'achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs ».

 

Le ministre a également demandé aux établissements financiers de « prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile ».

 

Au niveau local, le préfet de l'Aude réunira le 9 juillet les représentants professionnels agricoles pour « affiner en présence du médiateur local du crédit, les capacités d'intervention des établissements bancaires et les modalités concrètes d'intervention ».

 

Enfin, le ministre de l'Agriculture précise qu'il reviendra lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 10 juillet sur la conception d'un « produit d'assurance susceptible de convenir à la grande majorité des agriculteurs ».

 

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