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/ Cultures / Actualités / Foncier non bâti : la Coordination rurale dénonce la majoration de la taxe
Publié le mercredi 19 juin 2013 - 17h20
Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (CR), a écrit au Premier ministre le 14 juin 2013 pour dénoncer « l'effet catastrophique » de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti prévue par la loi de finances pour 2013 (article 1396 du code général des impôts) sur l'agriculture française.
Le syndicat rappelle qu'il est prévu qu'à compter de 2014, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants visées par le décret n° 2013-392 sera majorée de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50.000 € de la base imposable pour 1 ha. Il donne un exemple concret de cette disposition : sur la commune de Toufflers (59), pour un hectare de telles terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s'élèvera à un montant de 13.510 € en 2014 et 26.990 € en 2016 au lieu de 24 € actuellement.
D'après la CR, 1.151 communes sont concernées par cette mesure « invraisemblable ». « Les autres communes pourront être soumises, sur décision du conseil municipal, à une majoration tout aussi confiscatoire pouvant s'élever jusqu'à 3 euros du mètre carré ». Bernard Lannes estime que « les propriétaires de terres à usage agricole, tout comme les fermiers qui remboursent une part de la taxe acquittée, ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées ». Il craint une artificialisation accélérée des terres agricoles ou au minimum un mitage urbain et la mise en péril de nombreuses exploitations.
Bernard Lannes juge par ailleurs cette augmentation de taxe en contradiction avec le projet de Stéphane Le Foll de développer des circuits alimentaires de proximité, tout comme avec la loi Duflot sur l'urbanisme en préparation. Il appelle le chef du gouvernement à ne pas « sacrifier » une profession en revenant sur cette mesure dans la prochaine loi de finances.
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Arielle Delest
valdeseine
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il y en à qui sont tombés sur la tête !
jeudi 20 juin 2013 - 10h44
et qui ont dû tomber de haut , car pour inventer de pareilles CONNERIES , il faut faire fort, un gamin de 6 ans comprendrait que impôser un bien 10 fois plus qu'il ne rapporte es une INEPTIE totale , on voit bien que l'on est dirigé par une bande d'incapables, ce n'est pas étonnant quand on voit que tout nos gouvernants viennent de la fonction publique et de l'ENA ,ils ne savent pas ce qu'est le travail ,car eux ne font rien d'autre que de chercher comment faire pour créer des taxes et impôts de toutes sortes , pour surtout protéger leur propre emploi sans réfléchir plus loin que le bout de leur nez, tout cela me rappelle une réflexion de mon grand père qui me disait souvent que l'INSTRUCTION s'ACHETE , MAIS que l'INTELLIGENCE est un don de la nature, et bien là encore je vois qu'il avait raison !