L’avocat général demande la relaxe

Le procès en appel qui oppose la Confédération paysanne et l'Organisation des producteurs de grains (OPG, section des grandes cultures de la Coordination rurale) à deux ex-présidents de coopératives céréalières et trois associations spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM, Fop) (1) s'est tenu le 30 mars, à Toulouse (Haute-Garonne). L'appel à rassemblement devant le palais de justice, lancé par la Confédération paysanne, n'a pas été suivi et personne n'est venu manifester. Les plaidoiries se sont tenues dans le calme et l'avocat général a demandé la relaxe pour tous les prévenus.

« Tout ça pour ça ! » C'est ainsi que Me Debuisson, avocat de l'un des prévenus, a débuté sa plaidoirie, résumant le sentiment de nombreuses personnes présentes à l'audience. Dix années de procédures, un procès en correctionnel qui s'est conclu par la relaxe de tous les prévenus en 2013, puis un appel général formé par le parquet de Toulouse, suivi de la Confédération paysanne et de l'OPG, qui se sont portées parties civiles, pour finalement aboutir, en appel, à la conclusion de l'avocat général que « les accusations de discrimination syndicale et de recel de discrimination à l'égard des prévenus ne pouvaient être retenues ». Ce dernier a demandé au juge de ne pas envisager de suite pénale à l'affaire.

Des cotisations « volontaires » ?

Au cœur du sujet : le prélèvement de cotisations sur le paiement des récoltes de céréales et oléoprotéagineux livrées par les agriculteurs aux deux coopératives, puis reversées à l'AGPB, l'AGPM et la FOP, sans que les producteurs aient expressément donné leur accord.

Bien que, depuis 2004, les deux coopératives demandent à leurs adhérents s'ils veulent cotiser à ces associations, à un autre syndicat ou pas du tout, une plainte a été déposée, en 2006, par la Confédération paysanne pour délit de discrimination syndicale de la part des coopératives et pour recel de discrimination syndicale de la part des associations spécialisées de la FNSEA. Après un procès de trois jours à la fin de 2012, les prévenus avaient tous été relaxés.

Pas d'infraction pour la défense

En appel, les avocats de la défense ont démontré que les éléments de l'infraction n'étaient pas caractérisés. « Nous n'avons pas de victime parmi les agriculteurs adhérents des coopératives, aucune lettre de réclamation n'a jamais été émise, ont-ils expliqué. Le mécanisme de prélèvement était le fruit de l'histoire, il convenait aux adhérents. La Confédération paysanne dément être victime puisqu'elle n'a pas demandé à bénéficier de ce système. Et l'OPG bénéficie du système depuis qu'il a demandé à en être bénéficiaire. » Le jugement a été mis en délibéré au 12 mai 2015.

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(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé. AGPM : Association générale des producteurs de maïs. Fop : Fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.

Florence Jacquemoud