L’Autorité de la concurrence condamne 14 années d’entente sur les prix

La décision de l'Autorité de la concurrence est tombée mardi : une dizaine d'organisations de producteurs d'endives et plusieurs de leurs organisations représentatives sont condamnées à près de 4 millions d'euros d'amende pour entente illicite sur les prix.

En cause, quatorze années d'un système organisé ayant pour seul objectif le contrôle des prix des endives vendues par les producteurs aux grossistes et distributeurs : diffusion de consignes de prix, encadrement des offres professionnelles, gestion des volumes mis en vente avec destruction des marchandises, échanges d'informations...

« Cette vaste entente, débutée en 1998, s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui », explique l'institution de contrôle, précisant que « l'ensemble de la production endivière française est concernée [...], et plus particulièrement les Régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, et dans une moindre mesure la Bretagne ».

Eléments aggravants : les producteurs et leurs organisations professionnelles avaient mis en place un mécanisme de surveillance et de représailles, pour sanctionner ceux d'entre eux qui ne jouaient pas le jeu. Pire, ils avaient pleinement connaissance de l'illicéité de leurs pratiques, comme en témoigne ce courriel de 2006 émanent d'un représentant de l'un des syndicats condamnés et apporté au dossier par l'Autorité de la concurrence comme élément de preuve :

« Après consultation discrète de la DGCCRF [...], mon précédent message est à oublier, la consigne est claire comme vous deviez vous en douter : aucune trace écrite de la part de qui que ce soit, même avec une fourchette de prix (qui comporte nécessairement un prix minimum). Il faut donc organiser une communication orale auprès des producteurs vendeurs et des expéditeurs. »

Au total, l'amende s'élève à 3.650.590 € pour les onze organisations de producteurs concernées (Cap'endives, Fraileg, France Endives, Marché de Phalempin, Nord Alliance, Primacoop, Prim'Santerre, SAS Groupe Perle du Nord, Soleil du Nord, Sipema et Valois-Fruits), et à 320.000 € pour les sept associations et syndicats (APVE, APEF, Celfnord, Cerafel, FCE, FNPE, SNE).

Des montants « modérés », selon l'Autorité de la concurrence, qui indique avoir tenu compte de la situation difficile des producteurs d'endives et de l'impact réduit de leurs ententes sur le consommateur final. « Cette décision n'est pas un désaveu des mécanismes de regroupement des producteurs, que nous encourageons par ailleurs, mais un rappel de la règle : il est interdit de s'entendre secrètement sur les prix entre concurrents », a-t-elle souligné.

Après les endives, un dossier concernant les élevages de porcs est actuellement en cours d'instruction par les services de l'Autorité de la concurrence. Il devrait aboutir dans le courant de 2012.

Téléchargez la « décision n° 12-D-08 du 6 mars 2012 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives ».

Lire également :

• Endives : la Coordination rurale condamne le jugement de l'Autorité de la concurrence (7 mars 2012)
• Endives : les producteurs « révoltés » par l'amende (FNPE) (7 mars 2012)

A.Ca.