Les phytos utilisables en bio passent d'une TVA de 19,6 % à 7 %

Publié le mardi 06 mars 2012 - 17h36

Le taux de TVA applicable aux produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB) est ramené de 19,6 % à 7 %, selon un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012. On attend maintenant la publication au Journal officiel.

Les autres produits phytosanitaires conservent une TVA de 19,6 %.

S.B.

Mots-clés : bio, TVA

Les commentaires de nos abonnés (3)

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Légal?

mercredi 07 mars 2012 - 12h32

Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas que cette différence de TVA soit légale. Comment justifier un tel traitement de faveur? Elle devra passer par le conseil constitutionnel, qui je pense la recalera. Mais les promoteurs de cette idée farfelue s'en doutent. L'effet d'annonce est plus important.

fox40
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Bio ou pas Bio

mercredi 07 mars 2012 - 07h21

Peu importe cette histoire de TVA , à part les petits producteurs , on la récupère. A eux de voir l'intérêt d'opter pour la TVA ou pas Mais cette histoire de produits phytosanitaires utilisables en bio devient une duperie pour le consommateur ce dernier pensant acheter un produit non traité Expliquez moi pourquoi une cyperméthrine de synthèse est plus dangereuse qu'une cyperméthrine bio ???? et le reste L'utilisation abusive des deux est bien aussi toxique neurologiquement

francois10
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Bio non bio

mardi 06 mars 2012 - 21h26

Cette différence de TVA sur les produits phytosanitaires est inacceptable !!!

gaecpellegrin@yahoo.fr
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