Le vote de la proposition de loi du groupe communiste reporté

Le député communiste André Chassaigne a défendu le 1^er décembre 2011, en séance publique, une proposition de loi sur l'encadrement des prix des produits alimentaires. Celle-ci comprend trois articles, visant à donner un prix garanti et rémunérateur aux producteurs. 

Mais le texte a été mal accueilli par la majorité qui y est défavorable. Celle-ci a fait jouer son droit de réserve et le vote de la proposition, devrait avoir lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au gouvernement.

« La méthode proposée par notre collègue André Chassaigne pour garantir ce "prix juste" est irréaliste et, je le dis d'emblée, va à l'encontre du droit communautaire », a expliqué Louis Cosyns (UMP).

Aussi, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, excusant Bruno Le Maire, s'est opposé à la proposition de loi.

De son côté, le Modef s'est réjoui dans un communiqué de l'engagement et des idées du député communiste.

Dans son texte, André Chassaigne propose trois articles, visant à donner un prix garanti et rémunérateur aux producteurs.

L'article 1er concerne l'application d'un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles, fixé par l'Etat, ce qui permettrait de limiter les taux de marge des distributeurs. Le coefficient pourrait s'appliquer aux produits importés.

L'article 2 propose de définir, pour chacune des productions, un prix minimal, défini au niveau interprofessionnel, qui restera indicatif afin de ne pas contrevenir à la réglementation européenne.

L'article 3 institue une conférence annuelle par production, regroupant l'ensemble des acteurs des différentes filières – fournisseurs, distributeurs et producteurs –, et élargissant le champ de la représentativité syndicale agricole aux organisations minoritaires.

S.B.