Deux OGM non autorisés retirés du marché (DGCCRF)

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés. Les résultats de cette enquête ont été publiés le 19 novembre 2013. Résultat : 12 des 41 denrées alimentaires analysées contenaient des traces d'OGM. « Il s'agissait pour la plupart de présences fortuites d'OGM telles que définies par la réglementation », précise la DGCCRF.

Seules trois analyses se sont révélées non conformes à la réglementation sur les OGM. Deux non-conformités concernent la présence d'OGM non autorisés (Bt63 dans du riz et GT73 dans du pollen). Les produits ont été retirés du marché.

La troisième non-conformité porte sur une absence d'étiquetage d'un échantillon contenant des OGM autorisés (présence de plusieurs OGM autorisés à un niveau supérieur à 11,4 %. L'étiquetage des produits a été exigé).

Dix-sept anomalies documentaires ont aussi été relevées : elles concernent le non-respect des dispositions relatives aux mentions « sans OGM » prévues par le décret 2012-128 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Parallèlement à cette enquête, des contrôles ciblés ont été réalisés sur des produits importés du fait de la mise en évidence de riz génétiquement modifiés dans des produits chinois, de papayes fraîches génétiquement modifiées en provenance de Thaïlande. Les produits non conformes ont, soit été retirés du marché, soit fait l'objet d'un refus de mise en libre pratique.