En application de la réglementation communautaire, chaque Etat membre est désormais tenu de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie – Feaga – et Fonds européen agricole pour le développement rural – Feader), indique un communiqué du ministère de l'Agriculture du 25 septembre.
Cette obligation s'appliquera dès le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans le domaine du développement rural. Ce dispositif sera étendu à toutes les aides de la politique agricole commune à compter du 30 avril 2009.
La liste des bénéficiaires (nom et adresse) sera publiée sur le site internet de l’Agence unique de paiement (AUP) à l’adresse suivante: www.telepac.agriculture.gouv.fr .
Le site sera doté d'un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque bénéficiaire (individu ou entreprise). Les aides versées au titre du Feaga seront ventilées en deux catégories: les paiements directs aux agriculteurs d'une part, les autres types d'aide d'autre part. Les informations resteront accessibles sur le site internet pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale.
Les données publiées par chaque Etat membre seront par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque Etat membre.
