Eu égard à ses dépassements chroniques, l'Italie a obtenu que l'augmentation du quota laitier, décidée lors du bilan de santé de la Pac, lui soit attribuée en une seule fois en 2009. Elle a bénéficié de 750.000 tonnes supplémentaires dès cette campagne. Soit 5% de hausse, qui correspondent au 1% annuel sur cinq ans attribué aux autres Etats membres, auxquels s'ajoute l'ajustement de la référence matière grasse.
Le ministre italien de l'Agriculture, Luca Zaia, avait décroché cette faveur du Conseil agricole de l'Union européenne, à condition que ce volume anticipé couvre les traditionnels dépassements italiens sans autre augmentation de la production nationale. Pour le gouvernement, l'affaire était réglée.
Sur le terrain en revanche, la pilule passe mal car les éleveurs en excédent (qui ne respectent pas les règles du jeu) sont les grands gagnants des modalités d'attribution de ces quotas supplémentaires. De projets de loi en contestations syndicales, en passant par des rappels à la législation, le ministre a revu plusieurs fois sa copie.
En mai, les notifications des nouvelles références ont enfin été envoyées aux bénéficiaires. Sont tout d'abord concernés les 3.630 producteurs de quotas B «réduits». Ces quotas avaient été octroyés par Bruxelles en 1992 pour compenser les cessations laitières. Les dernières ayant été surestimées, l'équivalent en quotas B a été retiré en 1996. Les éleveurs en retrouvent aujourd'hui une grande partie, soit 116.000 tonnes au total.
Deuxièmes dans l'ordre de priorité, les 4.700 éleveurs en dépassement en 2007-2008 qui, pour éviter les pénalités, ont été contraints de louer des quintaux de lait. Cependant, les 204.000 tonnes dont ils bénéficient ne couvrent pas plus de 60% des excédents.
Enfin, les 7.625 producteurs en dépassement lors de la campagne 2007-2008 se partageront 388.000 tonnes. Or ils sont redevables de pénalités. L'attribution des volumes est donc conditionnée au paiement de l'amende, échelonnable sur treize à trente ans. Le producteur, qui ne réglera pas sa première annuité en janvier 2010, se verra retirer ces références supplémentaires. D'après les calculs de l'administration, 650 millions d'euros pourraient être récupérés auprès de 3.300 exploitants débiteurs.
«Mais plusieurs ombres planent, estime Luigi Simonazzi, responsable lait au sein de la Coldiretti, principal syndicat italien. D'une part, la crise laitière, qui frappe l'Italie comme le reste de l'Europe, permettra-t-elle de dégager la trésorerie nécessaire? D'autre part, les «Cobas», ces producteurs totalement opposés au système des quotas, payeront-ils, alors qu'ils n'attendent que leur abolition?»
Les volumes retirés aux mauvais payeurs seront réorientés en priorité vers les jeunes agriculteurs et les producteurs des zones défavorisées. En attendant, la contestation syndicale s'est tue.
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Les éleveurs procéduriers échappent à l'amende En Italie, la loi ne vise que les pénalités dues, c'est-à-dire celles qui n'ont pas été attaquées en justice. Or, de nombreux producteurs ont systématiquement contesté ces amendes administratives par des recours suspensifs devant les tribunaux. Les jugements sont en cours. Ainsi, les éleveurs en excédent et procéduriers bénéficieront sans mesure coercitive de références supplémentaires. De plus, 736 millions d'euros d'amendes resteront impayés. «Pourquoi ne pas avoir conditionné l'octroi des quotas à l'abandon des procédures judiciaires?», s'interroge Luigi Simonazzi, du syndicat Coldiretti. |
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