L'Union européenne a suspendu lundi sa plainte à l'OMC contre les droits de douane imposés par l'Inde aux importations de vins et spiritueux, a annoncé lundi la Commission.
Cette décision intervient après le geste accompli au début du mois par New Delhi, qui a supprimé ses droits «discriminatoires» sur les alcools européens, a expliqué Bruxelles dans un communiqué.
L'UE avait porté plainte en décembre dernier contre les droits perçus par les différents Etats indiens, qui peuvent pousser le total des taxes à l'importation entre 264% et 550% selon les cas.
En éliminant ces surtaxes imposées par la fiscalité locale, les droits de douane vont être unifiés à 150%, selon le communiqué. Ce pourcentage cache en fait une hausse de 50 points du droit de douane imposé aux vins, alors que le droit sur les spiritueux reste inchangé.
«La disparition des droits discriminatoires est une bonne nouvelle pour les producteurs de vins et spiritueux européens, qui ont été désavantagés par les mesures indiennes pendant de nombreuses années», a observé la Commission.
Bruxelles a toutefois regretté le relèvement du droit de douane sur les vins et a souligné que la suspension de sa plainte n'était que temporaire. Dans un délai d'un an, l'UE pourra toujours demander à l'OMC de redémarrer le processus à l'encontre de l'Inde.
«La Commission européenne va continuer à surveiller la situation sur le terrain pour s'assurer que de nouvelles discriminations n'apparaissent pas au niveau local», a-t-elle averti.
Le régime d'importation indien des vins et spiritueux est également poursuivi à l'OMC par les Etats-Unis, qui ont porté plainte en avril dernier. Washington a obtenu le 20 juin la constitution d'un groupe spécial pour trancher ce différend et n'a pas encore réagi aux nouvelles mesures prises par New Delhi.
Bruxelles considère que le marché indien «détient un potentiel particulier pour l'avenir». L'UE a exporté en 2006 pour 43,3 millions d'euros de spiritueux en Inde et 9,3 millions de vins sur un total de 9,5 milliards d'euros d'exportations toutes destinations confondues (5 milliards pour les spiritueux et 4,5 milliards pour le vin).
