La Commission européenne a donné prudemment mercredi le coup d'envoi du débat sur la remise à plat du budget de l'UE après 2013, qui s'annonce explosif car il touche à des points sensibles comme le fameux rabais britannique ou la politique agricole commune.
«Nous avons une occasion unique de déterminer les domaines auxquels l'UE doit consacrer ses dépenses ainsi que leurs sources du financement», a déclaré à Bruxelles le président de la Commission José Manuel Barroso, en appelant à un «débat sans tabou».
En décembre 2005, lors du compromis arraché sur le budget 2007-2013, les 27 avaient demandé à la Commission de proposer à la fin de 2008 ou au début de 2009 «une révision exhaustive et large de toutes les dépenses de l'UE, incluant la Pac, et de toutes les ressources, dont le rabais britannique».
Cette «clause de révision» avait été une condition posée par Tony Blair pour accepter une remise en cause partielle de la ristourne dont son pays bénéficie au budget de l'UE.
Dans son document publié mercredi qui sert de base à une consultation jusqu'au printemps de 2008, la Commission ne parle pas d'argent mais pose des questions sur la traduction des priorités politiques de l'UE (compétitivité, solidarité régionale, changement climatique ou immigration) dans son budget.
Si le budget de l'UE représente seulement 1% de la richesse produite par les Vingt-Sept (975 milliards d'euros sur les années 2007-2013), sa structure a déjà fortement varié en fonction des nouvelles politiques de l'UE.
«La question est de savoir où il y a de la valeur ajoutée, où un euro dépensé au niveau de l'UE est meilleur qu'au niveau national», a résumé M. Barroso.
Bruxelles s'interroge également sur la réforme des ressources de l'UE, dont plus de 70% viennent des budgets nationaux à travers une contribution en fonction du PIB.
«Les Etats membres jugent souvent les politiques de l'UE en termes de retour par rapport à leur contribution nationale, plutôt qu'en fonction de leur valeur ajoutée au niveau européen, déplore-t-elle.
La Commission ne s'avance pas sur l'idée de doter l'UE de ressources propres à partir d'une fraction d'un impôt (impôt sur les sociétés, taxes sur le carburant, etc.) comme l'a suggéré le Parlement européen, en soulignant qu'il «faut tenir compte de la souveraineté fiscale des Etats».
L'accord trouvé à la fin de 2005 n'a fait que complexifier encore le système, en accordant des réductions aux premiers «contributeurs nets» (Allemagne, Pays-Bas, Suède) et en maintenant une bonne partie du rabais britannique obtenu en 1984 par Margaret Thatcher.
M. Barroso s'est interrogé du reste sur leur justification, tout en admettant qu'«il y a un certain lien» entre la question du rabais britannique et du niveau des dépenses agricoles, qui étaient «déjà les deux points politiquement difficiles» lors de l'accord de la fin de 2005.
Il a «salué» le discours mardi du président Nicolas Sarkozy appelant à une «refondation» de la Pac.
