Le bilan de santé de la Pac et un projet de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires constitueront les principaux sujets de discussion lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne, lundi 23 juin à Luxembourg.
Le débat d'orientation sur le bilan de santé de la Pac portera notamment sur le renforcement du découplage des aides et sur l'article 69 révisé visant à établir des mesures spécifiques au sein du premier pilier (soutiens aux marchés).
La Commission a présenté ses propositions législatives le 20 mai en vue de leur examen pendant les présidences slovène (premier semestre) et française (second semestre).
Les ministres de l'Agriculture vont tenter de dégager un accord politique au sujet du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Le projet de règlement est destiné à une refonte complète de la législation existante, de manière à assurer une protection renforcée de la santé humaine et de l'environnement, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à mettre à jour les procédures d'autorisation.
Le texte vise à établir une liste positive de substances actives, des critères pour l'approbation des substances et un système obligatoire de reconnaissance mutuelle pour les autorisations, sur la base d'une division du territoire de l'UE en trois zones d'autorisation.
Le Conseil se penchera en outre sur divers points. La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, fera le point sur les derniers développements des négociations à l'OMC, après les contacts informels qui ont été pris avec les principaux acteurs au cours de ces dernières semaines.
La délégation française, soutenue par plusieurs autres, évoquera ses inquiétudes au sujet de la sécurité sanitaire des importations d'aliments, d'animaux et de végétaux, et de leur conformité aux règles communautaires. Elle suggérera quelques améliorations.
La délégation belge a demandé d'aborder la question des mesures de sauvegarde dans le secteur bovin en raison de la fièvre catarrhale (FCO). Elle souhaite aussi évoquer l'évolution des prix et des coûts de production dans le secteur de l'élevage.
L'adaptation de la surveillance active de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et une proposition de création d’une agence communautaire de coordination des contrôles vétérinaires et alimentaires aux frontières font également partie des sujets qui doivent être abordés par le Conseil.
