«L’annonce faite par le nouveau gouvernement de l’étude de la TVA sociale est une très bonne nouvelle» a indiqué jeudi, dans un communiqué, la Coordination rurale (CR), qui défend ce projet depuis 1997.
La CR propose au gouvernement de «procéder à une expérimentation de la TVA sociale en agriculture (…) en procédant à un transfert très important, voire total, des cotisations des chefs d’exploitation ainsi que des cotisations salariales et patronales relatives aux salariés agricoles. (…) La question de son extension aux autres secteurs économiques se poserait seulement dans un deuxième temps».
Pour la CR, ce système serait «particulièrement efficace» pour stimuler l’agriculture. Il inciterait les agriculteurs à embaucher, permettrait de retrouver de la compétitivité sur les marchés à l’exportation, de taxer les importations des pays pratiquant le dumping social et d’enrayer les délocalisations.
Le syndicat y voit aussi des vertus sur le plan environnemental: «La TVA sociale inciterait à utiliser des pratiques de désherbage mécanique, plus consommatrices de main-d’œuvre que l’application d’herbicides et doperait donc l’agriculture biologique», indique-t-il.
Plutôt que d’inflation, la CR estime que «la TVA sociale se traduirait par une baisse des prix TTC pour les produits utilisant le plus de main-d’œuvre comme les fruits et légumes». Enfin, le syndicat y voit «une nouvelle forme de préférence communautaire compatible avec l'OMC».
