La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) rappelle aux propriétaires bailleurs qu'ils doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 août 2009 pour pouvoir voter aux prochaines élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des commissions consultatives des baux ruraux, qui se dérouleront au mois de janvier 2010.
«Sont concernés par ces élections tous les propriétaires et tous les exploitants de terres agricoles faisant l’objet d’un contrat de location soumis au statut du fermage», précise Bruno de la Roche Saint André, président de la FNPPR, dans un communiqué du 28 août 2009. Selon ce dernier, «ce sont près de quatre millions de propriétaires qui sont susceptibles de s’inscrire en France.»
«Les demandes d’inscription sont à adresser au maire de la commune où sont situées les terres en location ou au maire du lieu de domicile ou de résidence. La demande peut se faire par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire de la commune, avec une copie d’un avis d’imposition de taxe sur le foncier non bâti», précise le communiqué.
