Une circulaire du 24 août 2009 précise les conditions d'éligibilité des demandeurs aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour la campagne de 2009.
Le bénéfice de l'ICHN ne peut être accordé qu'aux exploitants qui détiennent au moins 80% de leur superficie agricole utilisée (SAU) en zone défavorisée (ZD). «Dans le cas d'un Gaec, ce pourcentage ne sera plus divisé par le nombre d'associés à compter de 2009», indique la circulaire.
Par ailleurs, la prime versée à un Gaec est calculée dans la limite du total des plafonds en hectares apportés par chaque associé éligible aux ICHN (le nombre d’hectares apportés par chaque associé est limité à 50 hectares et au plafond éventuel résultant de ses revenus).
