accueil  Accueil / Actualités / Transmission hors cadre familial : une aide de 4.000 euros par an

Transmission hors cadre familial

Une aide de 4.000 euros par an

Publié le mardi 30 juin 2015 - 15h40

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un décret du 29 juin 2015, publié mardi au Journal officiel, fixe les conditions de mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise. Cette aide vient en complément du contrat de génération et s'applique dès le 1er juillet 2015.

 

La condition d'âge minimal de l'exploitant de 57 ans s'apprécie au premier jour d'exécution du CDI ou du stage. Le montant de l'aide est de 4.000 euros par an pour un salarié et de 2.000 euros par an pour un stagiaire, pendant trois ans. Lorsque le stagiaire devient salarié, il peut bénéficier de l'aide en tant que salarié, mais la durée totale de versement ne peut pas excéder la limite de trois ans.

 

L'exploitation doit être à jour dans ses obligations déclaratives et de paiement (cotisations sociales, assurance chômage...) et doit tenir à disposition de l'organisme de paiement les documents permettant d'effectuer des contrôles. La non-transmission des documents demandés dans un délai d'un mois donne lieu à l'arrêt des versements. De même, la rupture du contrat donne lieu à l'interruption de l'aide.

 

A.F.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK