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Sucre / nouveau plan de restructuration

L’APB conseille aux planteurs d’attendre le projet définitif de Bruxelles

Publié le mercredi 30 mai 2007 - 17h05

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© Claudius THIRIET

L’APB (Association des producteurs de betteraves) estime dans un communiqué paru mardi qu’il existe encore trop d’incertitudes concernant les nouvelles propositions de Bruxelles sur le plan de restructuration et recommande aux planteurs «d’attendre la version définitive du projet de règlement européen et de ne pas dévoiler pour l’instant leurs intentions».

Le syndicat agricole se demande ainsi si les aides prévues vont subir des prélèvements fiscaux et sociaux ou si elles seront exonérées, ou encore quels sont les critères de répartition de l’indemnité de 10% du plan de restructuration que l’industriel doit partager entre les planteurs et les entrepreneurs prestataires de services.

L’APB attend aussi la position des industriels sur de nombreux points: «si une usine ferme après 2009, que devient le droit de production du planteur (suppression ou transfert)» ou encore «en cas d’abandon comment et quand seront remboursées les parts sociales des coopérateurs» s’interroge par exemple le syndicat. L’aspect financier du transport pour les planteurs qui vont changer d’usine est aussi en question.

I.E.


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