Les deux sections de la FNSEA (propriétaires ruraux ; fermiers et métayers) organisaient pour la première fois un colloque commun les 22 et 23 mai à Paris destiné à moderniser le statut du fermage. Elles sont allées puiser les idées chez nos voisins anglais, allemands, belges, italiens et espagnols venus promouvoir leurs modèles. Si les belges ont un droit rural très proche du nôtre, les autres pays laissent les parties négocier librement les clauses du bail.
Deux exemples : en Allemagne, le prix du fermage et la durée du bail ne sont pas encadrés, le fermier n'a pas de droit de préemption. Le bail peut être revu en cours de route et n’est pas cessible hors cadre familial. Enfin, les DPU ont été attribués à l’exploitant en place en 2005. Leur mise en œuvre n’a pas eu pour conséquence une baisse du prix des terres, comme le craignaient les propriétaires «lésés» des DPU.
Au Royaume-Uni, les termes du contrat de bail sont négociés librement entre les avocats des parties. Preneurs et bailleurs ne s’accordent pas seuls. Le coût d’une location est donc relativement élevé. Régulièrement, tous les 3 à 5 ans, les termes du contrat peuvent être revus. Par exemple, l’évolution de la valeur économique de l’exploitation peut influencer le fermage. Enfin, la sous-location est permise si le bailleur ou une instance locale l’y autorise.
En France, sans exiger de tels bouleversements, les bailleurs demandent un peu de souplesse, notamment sur le loyer et surtout, sur le prix d’acquisition de l’exploitation lorsque le fermier préempte. Les propriétaires souhaiteraient qu’il ne puisse plus revoir un prix à la baisse. Accrochés à un statut particulièrement protecteur pour eux, les fermiers ont eu des difficultés à se laisser séduire par autant de libéralisme. Ils se sont dits loin de la philosophie anglo-saxonne où tout se monnaie. «Ce serait pour nous un important retour en arrière que de destructurer notre gestion du foncier».
