Le Réseau semences paysannes, la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l'agriculture biologique ont demandé au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l'environnement, jeudi dans un communiqué.
Ils le sollicitent pour qu'il confie au ministre de l'Ecologie, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant les variétés de conservation et les variétés anciennes, les semences adaptées à l'agriculture biologique et les droits des paysans de ressemer, d'échanger et de vendre les semences qu'ils reproduisent à la ferme.
Les Etats membres de l'UE doivent en effet transposer la directive européenne sur les «variétés de conservation» en droit national au plus tard le 30 juin 2009. Elle devrait permettre l'inscription au catalogue et la commercialisation des semences des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique selon des critères plus souples que les variétés créées plus récemment.
«Le gouvernement français a immédiatement transmis le dossier au CTPS (Comité technique permanent de la sélection), structure consultative largement dominée par l'industrie semencière, affirment les trois organisations. En confiant à l'industrie la gestion de la conservation de la biodiversité dans les champs des paysans et le droit exclusif d'en diffuser les semences, le gouvernement renie les engagements pris au Grenelle de l'environnement en faveur de la biodiversité.»
D'ailleurs, toujours selon le Réseau semences paysannes, la Confédération paysanne et la Fnab, «le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) a déjà fait connaître sa volonté de n'accorder le droit à avoir des papiers en règle qu'à la petite part de biodiversité vendue par l'industrie semencière qu'il représente».
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