Les éleveurs de brebis et chèvres mobilisés à l'appel de la Confédération paysanne contre l'obligation de doter les animaux de puces électroniques ont obtenu en partie gain de cause auprès du ministère, s'est félicité jeudi leur porte-parole Laurent Pinatel.
« On a réussi à faire admettre que les boucles plastiques soient reconnues comme éléments de traçabilité », a-t-il expliqué à l'AFP.
Aides du premier et second pilier de la Pac
Cette reconnaissance va permettre à partir du début de 2015 aux éleveurs de maintenir 100 % de leurs aides de la Pac liées au développement rural comme l'ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) ou les MAE (mesures agroenvironnementales) qui représentent une part importante des aides des éleveurs de montagne, confirme-t-on au ministère.
En revanche, les boucles plastiques ne pourront être reconnues comme moyen d'identification pour toucher les aides ovine ou caprine du premier pilier de la Pac, précisent encore les services de Stéphane Le Foll. Ce qui induira donc une perte pour les éleveurs qui n'utiliseront pas le puçage électronique.
Le ministère s'étonne d'ailleurs de cette mobilisation de la Confédération paysanne, assurant que ces dispositions avaient été décidées dès le premier semestre de 2014 même si les décrets, qui sont en cours de rédaction, n'ont pas encore été publiés.
Par ailleurs, selon le syndicat minoritaire, la Direction de l'agriculture « s'est engagée à réexaminer les dossiers les plus lourds pour 2014 ».
De son côté, la Confédération paysanne a précisé jeudi après-midi avoir bien « obtenu la fin de ces sanctions en cascade », avec un bémol : « Il y aura toujours la perte de l'aide ovine/caprine (liée à l'obligation d'identification électronique, mesure européenne), mais les aides liées au chargement animal seront maintenues à partir du moment où on peut justifier de la traçabilité (bouclage classique). »
La réglementation européenne, traduite en droit français dans un arrêté ministériel du 19 décembre 2005, imposait aux éleveurs d'ovins et caprins l'obligation d'identifier chaque animal né à partir du 1er janvier 2010 au moyen d'une puce électronique. A défaut, ils se voyaient privés des primes de la Pac et dans la foulée, de l'ICHN.
« Rompre définitivement le lien entre identification électronique et sanctions sanitaires »
Par ailleurs, le préfet de l'Ardèche « s'est engagé à ne plus prononcer d'interdiction de mouvement ou de vente de fromage, dans la mesure où cela ne se fait pas ailleurs », a ajouté M. Pinatel.
Rendez-vous est pris dans la « première quinzaine de janvier » à la Direction générale de l'alimentation pour « faire de cet engagement une position nationale pour rompre définitivement le lien entre identification électronique et sanctions sanitaires », a-t-il dit.
Mercredi, quelque 500 à 600 éleveurs de brebis et chèvres s'étaient mobilisés à Privas, Vitré (Ille-et-Vilaine) et Cahors à l'appel national de la Confédération paysanne contre « l'industrialisation de l'élevage », occupant des locaux de la Direction départementale du territoire en Ardèche et une usine fabriquant des puces électroniques en Bretagne.
