Un arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales a été publié vendredi au Journal officiel.
Cet arrêté fixe les listes des dangers sanitaires de première et de deuxième catégories auxquels sont exposés les végétaux et les produits végétaux sur le territoire métropolitain.
Ces listes ont fait l'objet, le 14 mai 2014, d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) relatif à la hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain. La section végétale du Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale a donné un avis favorable au présent arrêté le 27 novembre 2014.
Le code rural prévoit la possibilité d'inscrire provisoirement, pour trois ans, un danger émergent dans la liste des dangers de première catégorie, le temps d'assembler les éléments nécessaires à son classement définitif.
La pertinence des classements sera réexaminée chaque année par le Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et, au besoin, se traduira par une modification du présent arrêté.
