La Commission européenne a proposé mercredi «des actions concrètes pour améliorer les performances de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans l'UE», selon un communiqué. C'est une «première version de l'instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires, qui aidera à mieux comprendre l'évolution des prix», que publie la Commission.
Le communiqué rappelle qu'en décembre 2008, la Commission avait déjà publié un rapport intermédiaire sur les «Prix des denrées alimentaires en Europe».
Pour un même produit, ils peuvent varier énormément d'un Etat membre à l'autre, en raison de législations, politiques fiscales ou traditions différentes. Le taux de variation atteint ainsi un record de 70% pour l'eau minérale, 58% pour le pain blanc, 49% pour les œufs, 48% pour la crème glacée et 44% pour le bœuf haché.
La communication adoptée par l'exécutif européen à Bruxelles doit permettre «l'amélioration des relations commerciales entre les acteurs de la chaîne». Cela «constituera une avancée significative en direction d'une chaîne alimentaire plus performante, dont tous les acteurs et les consommateurs pourront profiter», estime la Commission.
«La chute des prix des produits agricoles de base observée récemment, alors que les prix des denrées alimentaires à la consommation restaient à un niveau élevé, soulève des questions quant aux performances de ce secteur essentiel de l'économie européenne», explique la Commission.
«La chute brutale des prix des produits agricoles de base en 2008 ne s'est pas encore totalement répercutée sur les prix des denrées alimentaires à la production et à la consommation», en particulier ces derniers mois dans le secteur laitier, précise-t-elle.
Pour améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans l'Union, la Commission propose «de promouvoir des relations durables et fondées sur le marché entre les acteurs de la chaîne alimentaire» et «d'accroître la transparence» de cette dernière. Elle encourage aussi «l'intégration du marché intérieur pour les denrées alimentaires et la compétitivité de tous les secteurs de la chaîne».
Plus précisément, la Commission collaborera avec les Etats membres pour mieux identifier les «pratiques contractuelles déloyales découlant des asymétries dans les rapports de forces, pour sensibiliser davantage les acteurs à ce sujet et faciliter la notification des abus éventuels».
La Commission continuera également de «suivre attentivement l'évolution des problèmes de concurrence dans la chaîne» alimentaire au niveau de chaque Etat membre.
Pour «mieux comprendre l'évolution des prix» des denrées alimentaires au détail, elle invite les Etats membres à mettre en place des services «aisément accessibles» qui permettent de les comparer sur le web.
La Commission met également en place «une série de mesures visant à améliorer la supervision du marché des dérivés des produits agricoles de base afin de limiter la volatilité et la spéculation».
Elle «examinera les normes environnementales et les systèmes d'étiquetage de l'origine susceptibles d'entraver les échanges transfrontaliers», ainsi que «les mesures visant à corriger les pratiques de limitation territoriale de l'offre». Selon la Commission, c'est «par le biais» de ces mesures que «les fournisseurs "obligent" les détaillants à s'approvisionner au niveau local».
Enfin, la Commission relève qu'il y a «lieu d'examiner les possibilités d'améliorer le pouvoir de négociation des agriculteurs, notamment par la création d'organisations de producteurs, tout en respectant les règles de concurrence équitable».
Elle considère que «cela pourrait être fait à la fois dans le contexte de la politique de développement rural et dans le cadre plus large de la Pac après 2013».
Bruxelles présentera un rapport sur l'état d'avancement de ces propositions avant la fin de 2010, et la Commission s'engage d'abord à examiner les possibilités de surveiller «un plus grand nombre de produits et de chaînes alimentaires à partir de l'été de 2010».
Mariann Fischer Boel, commissaire à l'Agriculture, a déclaré pour l'occasion que, «trop souvent», «il n'existe aucun lien entre le prix que l'agriculteur obtient (pour son produit) et ce que le consommateur paie dans les magasins» pour ce même produit. C'est ce qu'ont montré «les développements récents sur le marché des produits laitiers», a souligné la commissaire.
«Avec les autorités nationales, nous allons redoubler d'efforts pour faire en sorte que la chaîne alimentaire fonctionne efficacement du producteur au consommateur», a-telle martelé.
Et aussi: «Je demanderai au groupe d'experts de haut niveau pour le lait d'examiner attentivement les conclusions de ce rapport et de recommander une action le cas échéant. Nous devons faire en sorte que nos producteurs laitiers reçoivent un revenu décent, maintenant et à l'avenir. Et il en est de même pour les producteurs des autres denrées agricoles.»
Le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE), à laquelle adhère la FNSEA, a bien accueilli ces mesures, mais il souhaiterait plus d'action. C'est même «vital».
«Le marché alimentaire de l'UE est dominé par les grossistes et la part revenant aux agriculteurs dans les prix des aliments au détail continue de s'éroder, indique un communiqué du Copa-Cogeca mercredi. Les politiciens européens doivent par conséquent rapidement augmenter leurs efforts pour prendre des mesures contre les déséquilibres de pouvoir dans la chaîne alimentaire.»
De son côté, le Sénat français a introduit le 15 octobre 2009 une proposition de résolution «tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles».
«A l'heure actuelle, souligne le texte du Sénat, il existe des écarts de prix importants entre les prix payés par les consommateurs et les prix à la production que les coûts engendrés par la transformation, la distribution et la vente des produits ne sauraient toujours expliquer. Il semblerait que la production agricole française soit victime du mécanisme pervers de formation des prix et des marges indues. A ce titre, il convient de remarquer que la loi de modernisation de l'économie (LME), dont le titre II affichait la volonté de "mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance", a introduit un nouveau rapport de force au détriment des agriculteurs.»
«La production française souffre de l'opacité du système conduisant à la formation des prix», ajoute le Sénat, qui, en créant cette commission, souhaite aussi témoigner «de son profond attachement au monde agricole et aux emplois qu'il génère.»
Il s'agit d'ailleurs d'un phénomène européen, comme en atteste la proposition de résolution du Parlement européen A6-0094/2009 relative au prix des denrées alimentaires en Europe.
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