Environ 8.000 prêts de trésorerie pour des montants moyens de 18.000 €, soit un total de 150 millions d'euros, auront été octroyés d'ici à la fin de l'année aux agriculteurs, a annoncé le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, à l'occasion d'un premier point sur l'état d'avancement du plan de soutien. Pour les prêts de consolidation (destinés à aider à rembourser les emprunts), les procédures sont plus longues et les chiffres ne seront connus que plus tard, a indiqué le ministre.
Bruno Le Maire était accompagné du médiateur national du crédit, Nicolas Forissier, chargé de veiller à la bonne application du plan sur le terrain: «D'ici à Noël, les comités départementaux de gestion du plan seront constitués», a promis ce dernier. Les agriculteurs peuvent le contacter après avoir saisi leur médiateur départemental. Jusqu'ici, il aurait reçu quelque 60 demandes.
A l'écoute des remontées du terrain, Bruno Le Maire a annoncé trois assouplissements. D'abord, il accepte les aides au report d'annuités en fin de tableau pour les agriculteurs les plus en difficulté. Ce système, plus coûteux pour les agriculteurs, devrait bénéficier d'une prise en charge, mais les modalités ne sont pas encore connues.
Autre avancée: les calculs des critères d'accès aux aides seront assouplis pour que «personne ne soit laissé au bord du chemin». Cela concernera par exemple le calcul du taux d'endettement, ou la mesure des pertes d'EBE (excédent brut d'exploitation) pour les jeunes sans antériorité ou des exploitations avec des EBE déjà très bas. Enfin, le plan de soutien sera élargi aux Cuma.
A ce jour, le plan prévoit 1 milliard d'euros pour les prêts bonifiés. Un montant qui paraît au ministre «bien calibré» mais «si jamais nous devions dépasser le milliard d'euros, nous en tirerons les conséquences».
En réaction à ces annonces, la Confédération paysanne dénonce l'exclusion du dispositif «des agriculteurs réglant l’endettement de leur exploitation par voie judiciaire» . Le syndicat revendique que les 100 millions d’euros prévus dans le plan pour les mesures «d’accompagnement» soient prioritairement réservés aux agriculteurs en procédure judiciaire (redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde) et permettent une prise en charge totale des cotisations sociales personnelles et patronales 2009 et 2010.
