Plan de performance énergétique: le ministère précise les projets éligibles aux aides

Le ministère de l'Agriculture a publié deux circulaires sur la mise en oeuvre du plan de performance énergétique (PPE), dont l'une précise les conditions d'éligibilité aux aides des projets d'investissement.

Le PPE relevant du plan gouvernemental de relance de l'économie, une réponse rapide doit être apportée aux demandes de subvention qui se présenteront. Pour 2009, la sélection des dossiers s'effectuera donc «au fil de l'eau» avec l'interdiction stricte de constituer des files d'attente. La seule limite sera l'enveloppe disponible au niveau régional dans le cas du PPE.

Le démarrage du projet est autorisé dès le dépôt de la demande, dès lors qu'il est financé sur des crédits du plan de relance. Il doit dans tous les cas démarrer dans les 12 mois qui suivent la notification de l'aide et devra être achevé dans les deux ans. Ces délais ne peuvent en aucun cas être prolongés.

Le diagnostic énergétique constitue l'étape préalable pour accéder aux investissements. Néanmoins, le réseau de techniciens n'étant pas encore mis en place, le diagnostic au titre de l'année 2009 devra être fourni au plus tard au premier versement de l'aide. Dans ce cas, les conclusions du diagnostic ne remettront pas en cause l'éligibilité à l'aide.

Tous les producteurs exerçant une activité agricole à titre individuel ou en société sont éligibles à la subvention. Sont exclus les indivisions, les copropriétés, les sociétés par action simplifiée (SAS) et les GIE.

En outre, les demandeurs devront être âgés d'au moins 18 ans et de moins de 60 ans au 1er janvier de l'année de dépôt de la demande. Dans le cas d'une exploitation sociétaire, au moins l'un des associés devra remplir ce critère. Le bénéficiaire s'engage à maintenir sur son exploitation les équipements et aménagements pendant une période de cinq années à compter de la date de décision de l'engagement de l'aide.

Les exploitants agricoles pourront essentiellement recevoir des subventions pour aménager des bâtiments professionnels. Citons comme exemples les prérefroidisseurs de lait, les chauffe-eau solaires ou les pompes à chaleur. La liste complète figure en annexe de la circulaire qui fixe les conditions d'éligibilité.

Les aides financières accordées débuteront à 2.000 € et plafonneront à 40.000 €. Elles sont cumulables avec les aides au titre du PMBE (plan de modernisation des bâtiments d'élevage), du PVE (plan végétal pour l'environnement) et des prêts jeunes agriculteurs.

Une liste d'équipements non éligibles a aussi été établie. Elle englobe notamment les frais de main-d'oeuvre en cas d'autoconstruction et les bâtiments et équipements d'occasion.

Une notice spécifique concerne les Cuma. La liste des équipements éligibles aux aides du PPE fait la part belle à la valorisation du bois biomasse et aux économies d'énergie dans les bâtiments. Les subventions allouées à ces coopératives iront jusqu'à 150.000 €.

Les installations photovoltaïques, qui ont actuellement le vent en poupe dans le secteur agricole, ne bénéficieront pas d'aides si leur production est vendue à EDF. Elles sont éligibles, uniquement si 100% de l'énergie produite est valorisée sur l'exploitation.

Les dossiers sont à déposer au guichet unique du département, à savoir dans les DDAF ou DDEA. Il faut garder à l'esprit que les préfets de Région définiront des financements prioritaires selon les contextes locaux.

Seuls les investissements relatifs à la biométhanisation et aux bancs d'essai de moteur ne seront pas soumis à des arbitrages régionaux. Ils relèvent du volet national du PPE.

Diagnostic énergétique: le dispositif se met en place

Une liste des personnes compétentes pour effectuer des diagnostics énergétiques d'exploitations agricoles au titre du PPE sera disponible dans les DDAF et DDEA. Une circulaire déterminant les compétences requises pour réaliser ces travaux vient de paraître. Aucun organisme n'est donc prêt à diagnostiquer une ferme pour le moment. Les premiers seront vraisemblablement réalisés en 2010. Le diagnostic sera fondé sur la méthode Planète, opérationnelle depuis 2002. Une version améliorée, attendue en 2010, sera diffusée aux diagnostiqueurs.

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