Un arrêté publié le 30 juin au Journal officiel modifie le tarif T4 s'appliquant aux installations photovoltaïques, en intégration simplifiée sur des bâtiments agricoles notamment, de 0 à 100 kW. L'arrêté modifie aussi les seuils de puissance de demande de raccordement qui déclenchent une dégressivité des tarifs. Ce texte répond à l'annonce de Ségolène Royal d'une réévaluation du tarif.
Les installations à intégration simplifiée au bâti, dont la puissance est comprise entre 0 et 36 kW, bénéficieront d'un tarif de 13,95 centimes d'euro par kilowattheure produit. Celles dont la puissance est comprise entre 36 et 100 kW bénéficieront de 95 % de ce tarif, soit 13,25 centimes d'euros par kWh produit.
