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Pac

Le bilan de santé est toujours en négociation

Publié le mercredi 29 octobre 2008 - 13h26

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© Europarlement

Réunis lundi et mardi à Luxembourg, les vingt-sept ministres de l'Agriculture ont poursuivi leurs tractations sur le bilan de santé de la Pac. L'objectif est de parvenir à un accord politique avant le 19 novembre, le jour où le Parlement européen prévoit également de rendre son avis. D'ici là, les discussions devraient se poursuivre dans le cadre de rencontres trilatérales organisées par la présidence française de l'Union européenne avec chacun des ministres des Etats membres et Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture.

Ces rencontres devraient se concentrer sur les principaux points d'achoppement:

- le découplage des aides de la production,

- le niveau de la modulation obligatoire des aides du premier pilier (soutiens aux marchés) vers le développement rural (second pilier),

- les règles d'intervention sur les marchés,

- la suppression progressive des quotas laitiers

- et "l'article 68".

Un article que la France veut le plus large possible afin de réorienter, au sein du premier pilier, les soutiens vers les secteurs les plus en difficulté et de financer un dispositif d'assurance récolte.

Consultez notre dossier :

Pac: la progression des débats

A.De.


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