Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne, qui s'est réuni le 18 février à Bruxelles, a tenu un débat sur le bilan de santé de la Pac. Une des propositions de la Commission sur lesquelles les positions sont encore très tranchées est l'augmentation de la modulation des aides du premier plier pour les transférer vers le second pilier, proposée par la Commission.
Tout en reconnaissant l'importance du développement rural (second pilier), plusieurs Etat membres, comme l'Irlande, soulignent la nécessité de garder un premier pilier fort jusqu'en 2013. Certains pays comme l'Italie et l'Autriche contestent l'ampleur de la modulation proposée par Bruxelles (2% supplémentaires par an pour atteindre 13%). La necessité pour chaque pays de cofinancer le second pilier explique également une partie des réticences.
Certains Etats membres proposent de recourir aux économies réalisées dans le cadre de la Pac – sur l'intervention pour les céréales par exemple –, en tant que source de fonds complémentaires.
D'autres, comme le Portugal ou le Royaume-Uni, qui ont déjà opté pour la modulation facultative, sont par contre favorables à la proposition de Bruxelles.
Parmi les autres sujets liés au bilan de santé de la Pac, beaucoup de pays souhaitent simplifier la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides.
En ce qui concerne les instruments de fixation des prix du marché, le ministre slovène, dont le pays préside l'UE, a affirmé qu'il était «important qu'il y ait un accord de principe sur le maintien d'un "filet de sécurité" en cas de baisses excessives des prix des produits agricoles».
«La majorité des Etats membres ne conteste pas la suppression du système des quotas laitiers en 2015. Parallèlement à l’augmentation graduelle des quotas, et pour assurer au secteur un atterrissage en douceur, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures adaptées aux régions vulnérables», a souligné le ministre.
Pour ce qui est des solutions envisagées, les Etats membres sont favorables à l’extension de la portée de l’article 69. Certains ont par ailleurs proposé de réduire les prélèvements en cas de dépassement des quotas et de réduire les degrés de correction de teneur en matières grasses.
La discussion se poursuivra au niveau du CSA (comité spécial en charge de l'agriculture) pour l’élaboration des conclusions du Conseil qui doivent être adoptées par les ministres lors de la réunion des 17 et 18 mars. La Commission européenne doit ensuite présenter ses propositions législatives le 20 mai.
Celles-ci pourront être discutées lors du Conseil informel des ministres de l'Agriculture prévu à Brdo (Slovénie) du 25 au 27 mai. Le débat se poursuivra sous la présidence française au second semestre.
