Vingt-cinq organisations syndicales (FDSEA, UDSEA, USA) se sont mises d'accord sur huit revendications relatives au bilan de santé de la Pac. Elle préconisent notamment une convergence des soutiens à l'hectare entre les différents secteurs de production.
Les départements représentés sont les suivants: Aisne, Ardennes, Aube, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Ile-de-France-Ouest, Somme, Yonne.
Les vingt-cinq organisations «prennent acte de l’évolution nécessaire des soutiens à l’agriculture mais font de la mise à plat totale de l’ensemble des soutiens actuels, premier et second piliers, un préalable à cette évolution».
Elles «appellent le ministère français de l’Agriculture à respecter ses engagements, pris antérieurement, quant aux 200 millions d’euros franco-français actuellement affectés au développement rural d’une part et à mobiliser les 100 millions d’euros nécessaires à l’activation des fonds issus de la modulation additionnelle d’autre part».
Les organisations syndicales «réaffirment leur attachement au maintien d’agriculteurs sur l’ensemble du territoire et donc à une politique de compensation des handicaps naturels» et «considèrent qu’une fois les handicaps naturels corrigés, les agriculteurs, quelles que soient leurs productions et leur région, doivent avoir le même accès aux soutiens du premier et du second piliers».
Elles «préconisent, dans le cadre du premier pilier, un rapprochement des niveaux de soutien à l’hectare par un mécanisme progressif partant des références historiques de chacun et aboutissant à une plage de soutiens resserrée» et «rappellent que le préalable à cette ''convergence'' des soutiens est le découplage total des aides végétales et animales et qu’il convient d’étudier, si c'est nécessaire, les possibilités de rétablir, dans un second temps, un lien entre soutiens et productions de viandes (bovine et ovine)».
Elles «proposent que le second pilier soit consacré à la politique d’installation, à la politique de compensation de handicaps naturels et qu’au-delà, il soit réparti de façon équilibrée entre productions et régions» et «s’opposent à toute activation de l’article 63 (ex-64). Cet article relatif à la réaffectation permet d'utiliser les aides découplées d'un secteur pour valoriser ou créer des DPU en faveur d'un autre secteur».
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