La limite de 5 % de la surface d'un îlot en éléments topographiques se calcule sur la base de la « surface réelle » de l'élément et non pas en « surface équivalente », précise une note technique du ministère du 30 avril 2014 adressée aux organisations professionnelles.
Exemple : un bosquet de forme circulaire a 200 m de périmètre ; sa surface réelle est de 32 ares. Ce bosquet ne doit pas dépasser 5 % de la SAU de l'îlot, pour être comptabilisé en SET (surface équivalente en éléments topographiques).
Une deuxième précision concerne le respect de 4 % de la SAU de l'exploitation en SET. Ce taux est calculé à partir de la surface équivalente. En effet, précise le ministère, « les résultats du calcul de la SET de l'exploitation ne sont pas plafonnés à un taux de 5 % par îlot ». Exemple : le bosquet de forme circulaire de 200 m de périmètre, correspond à 2 ha en surface pondérée. Cette surface de 2 ha sera rapportée à la SAU totale de l'exploitation pour vérifier le respect de 4 % de SET.
Dans un communiqué publié mardi, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) se dit rassurée par les précisions du ministère sur les règles de la conditionnalité pour 2014. Pour 2015, « l'AGPB se préoccupe des nouvelles règles que la France mettra en place au titre de l'exigence de “surfaces d'intérêt écologique” (SIE) » et demande « le lancement au plus vite de consultations à ce sujet avec les organisations professionnelles de grandes cultures ».
Titre
mercredi 07 mai 2014 - 15h47
Et l'an prochain les SIE!! est ce qu'on pourrait avoir des renseignements rapidement avant de déterminer nos assolements!!! On a l'impression que le ministère ne connait pas cette contrainte ou pire qu'il s'en fout! S'ils nous donnent ces éléments le 30 avril 2015 ce sera trop tard. Alors au boulot messieurs les fonctionnaires!! On a besoin de savoir tout ça avant fin juillet car en aout on sème déjà le colza!