accueil  Accueil / Actualités / Pac 2010/BCAE: les prairies permanentes peuvent être retournées

Pac 2010/BCAE

Les prairies permanentes peuvent être retournées

Publié le mardi 08 décembre 2009 - 17h32

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Pac 2010/BCAE: les prairies permanentes peuvent être retournées. Photo: S. Leitenberger
Pac 2010/BCAE: les prairies permanentes peuvent être retournées. Photo: S. Leitenberger

A la demande insistante de la FNSEA, la norme «gestion des surfaces en herbe» est assouplie. Bruno Le Maire l'a annoncé le 8 décembre 2009: il n'est plus interdit de retourner les prairies permanentes.

Elles sont soumises au même régime que les prairies temporaires de plus cinq ans. Autrement dit, leur retournement n'est possible qu'à condition de conserver sur l'exploitation une surface identique en prairies (1 ha pour un 1 ha mais pas forcément la même parcelle).

Le ministre a également décidé que les surfaces en prairies temporaires de moins de cinq ans ne seront pas comptabilisées dans la référence individuelle de l'exploitant si celui-ci peut amener la preuve qu'elles étaient auparavant en gel.

L'esprit de cette dérogation doit conduire à une analyse de l'état de la parcelle à la dernière année de l'obligation de gel, c'est-à-dire en 2007.

Concernant les particularités topographiques, les parcelles entières en gel fixe peuvent être prises en compte. Le ministère de l'Agriculture vient de reconnaître que la gestion en bandes, initialement retenue, n'est pas adaptée à la réalité des exploitations. Elle avait pour seul objectif de construire un maillage dans le cadre de la mise en oeuvre de la trame verte prévue par le Grenelle de l'environnement.

En revanche, la souplesse du ministère a des limites. Il ne veut pas prendre en compte les chemins et les parcelles de luzerne. «Il semble difficile de les considérer comme des particularités de nos paysages agricoles», justifie-t-on.

Enfin, une partie de la profession avait demandé que les modalités d'entretien des bandes tampons situées sur des parcelles de prairies ne tiennent pas compte de l'interdiction de pâturage ou de fauchage. Le ministère dit n'y voir aucune difficulté concernant le pâturage.

En ce qui concerne le fauchage, il était bien convenu, lors des arbitrages relatifs à la norme, que l'entretien des bandes tampons prévoirait une période d'interdiction de broyage et de fauchage de 40 jours comprises entre le 1er mai et le 15 juillet, comme ce qui est d'usage pour les surfaces en jachère.

Cependant, il semble effectivement plus simple, plus pertinent et plus compréhensible que les bandes tampons situées sur des parcelles en prairies ne soient pas soumises à cette interdiction. Par conséquent, les modalités d'entretien des bandes tampons autoriseront le fauchage et le broyage si celles-ci sont en prairies.

A.De.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK