A la demande insistante de la FNSEA, la norme «gestion des surfaces en herbe» est assouplie. Bruno Le Maire l'a annoncé le 8 décembre 2009: il n'est plus interdit de retourner les prairies permanentes.
Elles sont soumises au même régime que les prairies temporaires de plus cinq ans. Autrement dit, leur retournement n'est possible qu'à condition de conserver sur l'exploitation une surface identique en prairies (1 ha pour un 1 ha mais pas forcément la même parcelle).
Le ministre a également décidé que les surfaces en prairies temporaires de moins de cinq ans ne seront pas comptabilisées dans la référence individuelle de l'exploitant si celui-ci peut amener la preuve qu'elles étaient auparavant en gel.
L'esprit de cette dérogation doit conduire à une analyse de l'état de la parcelle à la dernière année de l'obligation de gel, c'est-à-dire en 2007.
Concernant les particularités topographiques, les parcelles entières en gel fixe peuvent être prises en compte. Le ministère de l'Agriculture vient de reconnaître que la gestion en bandes, initialement retenue, n'est pas adaptée à la réalité des exploitations. Elle avait pour seul objectif de construire un maillage dans le cadre de la mise en oeuvre de la trame verte prévue par le Grenelle de l'environnement.
En revanche, la souplesse du ministère a des limites. Il ne veut pas prendre en compte les chemins et les parcelles de luzerne. «Il semble difficile de les considérer comme des particularités de nos paysages agricoles», justifie-t-on.
Enfin, une partie de la profession avait demandé que les modalités d'entretien des bandes tampons situées sur des parcelles de prairies ne tiennent pas compte de l'interdiction de pâturage ou de fauchage. Le ministère dit n'y voir aucune difficulté concernant le pâturage.
En ce qui concerne le fauchage, il était bien convenu, lors des arbitrages relatifs à la norme, que l'entretien des bandes tampons prévoirait une période d'interdiction de broyage et de fauchage de 40 jours comprises entre le 1er mai et le 15 juillet, comme ce qui est d'usage pour les surfaces en jachère.
Cependant, il semble effectivement plus simple, plus pertinent et plus compréhensible que les bandes tampons situées sur des parcelles en prairies ne soient pas soumises à cette interdiction. Par conséquent, les modalités d'entretien des bandes tampons autoriseront le fauchage et le broyage si celles-ci sont en prairies.
