Le Brésil a réclamé lundi 2,5 milliards de dollars de sanctions contre les Etats-Unis pour ne pas s'être mis en conformité avec une condamnation de l'OMC sur leurs subventions aux producteurs de coton.
«Nous avons demandé à l'OMC que le Brésil soit compensé à hauteur de 2,5 milliards de dollars pour le préjudice causé à ses producteurs de coton entre 1998 et 2002», a expliqué à des journalistes l'ambassadeur brésilien Roberto Azevedo à l'issue d'une rencontre à l'OMC avec la délégation américaine.
Cette demande fait suite à la condamnation le 2 juin 2008, en appel, des subventions américaines au coton considérées comme déloyales par Brasilia et reconnues comme telles par l'OMC.
L'organe de règlement des différends de l'OMC tranchera sur ce montant le 30 avril, a précisé M. Azevedo.
S'il est avalisé, Brasilia pourra appliquer des hausses de droits de douane à hauteur de ce montant sur tous les produits en provenance des Etats-Unis arrivant sur son territoire durant la période qu'il souhaite. M. Azevedo n'a pas précisé quels produits pourraient être concernés.
«Nous voulons une confirmation de la valeur du préjudice pour appliquer ensuite les disciplines de compensation multilatérales de l'OMC», a juste indiqué l'ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC.
Brasilia estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subventionnement moyen de 89,5%.
L'affaire avait été portée devant l'OMC en 2O02 par le Brésil qui avait gagné une première fois en 2004 puis en appel en 2005. N'ayant pu obtenir satisfaction, Brasilia avait reporté sa plainte contre les Etats-Unis durant l'été 2006 puis une nouvelle fois gagné en décembre 2007. L'organe d'appel de l'OMC avait confirmé cette décision en juin 2008.
Le rapport des juges de l'organisation avait alors établi que «le programme de garantie du crédit à l'exportation (concerné) constituait une subvention à l'exportation».
«Les Etats-Unis agissent d'une manière incompatible avec l'accord sur l'agriculture en appliquant des subventions à l'exportation d'une manière qui entraîne le contournement de leurs engagements», avaient estimé les juges.
Selon cette condamnation, les Etats-Unis étaient tenus de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC et de réformer ces subventions sans quoi ils s'exposaient à des sanctions brésiliennes.
Le Brésil avait évoqué précédemment que le montant pourrait atteindre 1 milliard de dollars, avant de le revoir à la hausse.
Ces subventions américaines au coton sont dénoncées par les associations de défense des pays pauvres, qui font valoir qu'elles sapent les prix mondiaux et pénalisent les producteurs de nombreux Etats, particulièrement africains, qui ne peuvent soutenir la concurrence avec les cotonniers américains.
