Alors que les débats concernant le projet de loi sur les OGM devaient se poursuivre mercredi dans l'après-midi, des sources parlementaires ont annoncé qu'un vote solennel du texte interviendra le mardi 8 avril 2008 après celui sur la motion de censure déposée par le PS à l'Assemblée nationale.
Le député des Verts Yves Cochet a souligné que ce vote solennel – qui individualise les choix des députés – allait conduire «chaque député à rendre compte de son vote dans sa circonscription».
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a par ailleurs annoncé mercredi sur France Inter que le gouvernement se préparait à déposer un amendement sur le texte de loi sur les OGM en discussion à l'Assemblée nationale, concernant l'organisation du Haut Conseil sur les biotechnologies.
Lors du passage du projet de loi devant le Sénat, celui-ci avait apporté «des modifications»: la Haute Autorité est notamment devenue un Haut Conseil sur les biotechnologies, mais «le changement de dénomination ne change pas la fonction», a estimé Jean-Louis Borloo dans cette interview.
En revanche, le Sénat a modifié l'organisation de ce futur organisme, un point sur lequel le gouvernement souhaiterait revenir avec le dépôt d'un amendement.
Pour la composition de la Haute Autorité, le texte du gouvernement prévoyait «deux collèges qui devaient travailler ensemble: un de scientifiques et un dit de la société civile», a rappelé le ministre de l'Ecologie.
«Le Sénat a séparé un peu ce Haut Conseil dans ces deux collèges distincts. Or nous, nous souhaitons qu'il y ait une ''plénière'' de ces deux collèges». Aussi a-t-il dit, «nous redéposons un amendement devant l'Assemblée nationale, et j'ai cru comprendre que la commission des affaires économiques n'y était pas hostile.»
Lors de son passage à l'Assemblée nationale, «je pense que le texte va être amélioré, notamment sur le fonctionnement de cette Haute Autorité», ou Haut Conseil des biotechnologies, a estimé le ministre.
Les députés ont commencé mardi l'examen du projet de loi dans un climat de suspicion, se lançant mutuellement des accusations jugées «inacceptables» par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Le député UMP de la Moselle, François Grosdidier, a réaffirmé mercredi «son opposition au texte sénatorial». «Les parlementaires mobilisés sont ceux de la commission des affaires économiques qui passent à côté des vrais enjeux», a-t-il affirmé.
«Je crains que compte tenu du raidissement de la commission des affaires économiques, le texte ne soit pas amendé comme ce serait souhaitable», a ajouté François Grosdidier, dénonçant la «précipitation des débats» et «un climat qui n'est pas serein».
Les sénateurs de l'UMP se sont déclarés mardi «choqués» par les propos tenus par leur collègue Jean-François Legrand, mettant en cause «leur impartialité» sur le projet de loi sur les OGM, adopté le 8 février par le Sénat.
«Les sénateurs du groupe UMP s'élèvent avec véhémence contre les propos tenus par l'un de leurs collègues dans Le Monde daté de mercredi. Ces propos mettent en cause leur impartialité et ternissent leur honorabilité», souligne dans un communiqué le président du groupe, Henri de Raincourt.
Dans cette interview, le sénateur Legrand (UMP) dénonce ceux qui «ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles», qualifiant de «phénoménale» «la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers».
Les sénateurs de l'UMP «sont particulièrement étonnés d'une telle prise de position de la part d'un parlementaire chevronné», poursuit Henri de Raincourt, rappelant que le projet de loi «a largement été discuté au sein du groupe» et que «chacun a pu s'exprimer en toute liberté et selon ses convictions personnelles».
Soulignant que «la polémique et la caricature ne peuvent pas être une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens» sur les OGM, le groupe UMP du Sénat se dit «profondément choqué par ces accusations qui n'enrichissent pas le débat démocratique».
Les opposants aux OGM s'inquiètent par ailleurs de la teneur des débats à l'Assemblée nationale.
«Nous avons très peur que ce qui se passe actuellement à l'Assemblée nationale porte atteinte à la crédibilité du Grenelle», a déclaré mercredi devant la presse Arnaud Gossement, porte-parole de FNE (France nature environnement). «On ne peut pas se permettre d'avoir une résistance des parlementaires aiguillonnée par les lobbies», a ajouté Arnaud Gossement qui s'exprimait en présence de plusieurs députés.
Quant à la Fnab (agriculteurs biologiques), elle a appelé mercredi les «députés à se mobiliser pour voter une loi applicable et véritablement respectueuses des filières ayant fait le choix du sans-OGM» et les a invités «à prendre conscience de la grande responsabilité qui pèsera sur leurs choix dans les toutes prochaines années».
