Le clivage sur la répartition des aides entre les régions céréalières et les zones herbagères s’est manifesté lors du débat à huis clos sur le bilan de santé de la Pac, mardi à Nantes, au congrès de la FNSEA.
Le Massif central demande ainsi la mise en place d’une prime à l’herbe à l’intérieur du premier pilier (soutiens aux marchés) de la Pac. «Nous voulons une aide herbagère économique de 300 €/ha qui permettrait de maintenir le revenu des éleveurs touchés par la hausse du prix des matières premières. Cette aide devrait concerner 10 millions d’hectares, soit un budget total de 3 milliards d’euros», explique Patrick Bénézit, coordinateur du berceau des races à viande pour les 22 départements concernés. Il précise en outre que la PHAE actuelle payée sur le deuxième pilier (développement rural) de la Pac est «trop restrictive» et ne concerne que 4 millions d’hectares.
Un montant de 3 milliards d’euros correspond à plus de la moitié des aides céréalières. Inutile de dire la réaction des producteurs céréaliers face à une telle réaffectation des aides à l’intérieur du premier pilier.
Avant d’adopter la version définitive d’une motion sur le bilan de santé de la Pac, Xavier Beulin, premier vice-président de la FNSEA, a donc dû s’employer à dissiper les malentendus autour du sort réservé à la prime à l’herbe. «A partir de janvier 2009, l’ex-PHAE devra être portée sur le budget national et il ne faut pas perdre cette enveloppe pour l’agriculture, a-t-il expliqué. Dès lors, même si nous sommes contre toute modulation supplémentaire au-delà des 5 points actuels, si une telle augmentation nous était imposée, pourquoi s’opposer à un financement à la fois européen et national à partir du second pilier de la Pac (ndlr: financé par la modulation)?»
Dans l’attente de savoir où fixer les curseurs, la FNSEA défend, à travers l’article 69 du règlement 2003 de la Pac, la possibilité de redéployer une part des aides du premier pilier pour apporter notamment un complément de prime aux systèmes herbagers.
Dans une délibération du congrès sur le bilan de santé de la Pac, la FNSEA déclare ainsi que «sans se substituer à l’Etat et à ses responsabilités, il convient d’obtenir, à travers l’article 69 du règlement de 2003, la possibilité par subsidiarité d’utiliser une part des dotations du premier pilier pour répondre: à la diversité des situations territoriales, des filières et systèmes de production, en particulier herbagers; mais aussi au besoin de durabilité et de sécurisation des exploitations agricoles en prenant en compte le nombre d’exploitants».
Philippe Pinta, président d’Orama (union des grandes cultures), a pour sa part proposé aux responsables des organisations des productions animales de «se mettre autour de la table pour voir ce qu’on peut faire en matière de flexibilité au niveau français pour aider, quand la conjoncture le permet, ceux pour qui la conjoncture est défavorable».
Pour leur part, les responsables du Massif central se sont montrés satisfaits de la déclaration de Nicolas Sarkozy mercredi matin. «En quoi aider un agriculteur sur la base de son travail réalisé entre 2000 et 2002 sera légitime en 2013? Cette référence ne veut plus rien dire, a ainsi expliqué le chef de l’Etat. De la même manière, s’il est essentiel de renforcer le soutien à l’élevage pour répondre à la demande alimentaire croissante, devons-nous le faire avec le même dispositif figé depuis 1992?»
Dans sa délibération sur le bilan de santé de la Pac, la FNSEA demande également le maintien des outils de gestion de marché et rejette toute modulation supplémentaire des aides. Le syndicat estime aussi que l’Union européenne doit permettre de développer la flexibilité dans l’utilisation des soutiens en offrant de «véritables filets de sécurité (tels des systèmes contracycliques, assuranciels…) en complément des outils de gestion de marché.
Téléchargez la Délibération du Congrès de Nantes sur le bilan de santé de la Pac (57.79 Ko) .
