Le projet de loi controversé sur les OGM, dont l'examen débute mardi après-midi à l'Assemblée nationale et sur lequel 460 amendements ont été déposés, n'a fait l'objet d'aucune demande de vote solennel.
Le député des Verts Noël Mamère, qui siège au groupe GDR (Verts-PCF), avait assuré lundi qu'un vote solennel serait demandé, soulignant que chaque député devait «prendre sa responsabilité devant la société, devant nos enfants».
De source parlementaire, on a indiqué qu'une demande de vote solennel pouvait encore être présentée durant les travaux. L'examen des articles et des amendements devrait débuter mercredi après-midi. Les groupes PS et GDR ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre le projet de loi, sur lequel le député de l'UMP François Grosdidier a revendiqué «une liberté de vote».
La loi sur les OGM doit permettre à la société de faire «des biotechnologies ce que nous voulons et pas nous y soumettre», a estimé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo devant les députés.
Rappelant qu'au soir du Grenelle de l'environnement, le chef de l'Etat avait insisté sur «l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental» des organismes génétiquement modifiés, M. Borloo a appelé à «construire un cadre juridique responsable».
Cette loi, a-t-il insisté, a «vocation à répondre aux aspirations de notre temps: transparence, qualité, prévention des dégâts prévisibles, précaution vis-à-vis des dommages potentiels graves, liberté de choisir son mode de production et de consommation, protection de la diversité biologique», a-t-il énuméré.
Cette loi est «certainement imparfaite aux yeux d'un certain nombre d'acteurs mais rompt avec les laissez-faire» des dernières années, a-t-il fait valoir en appelant à «dépasser la polémique» qui annonce un débat houleux.
Pour sa part, le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a appelé les députés à ne «pas décourager» les laboratoires et les entreprises.
«Prenons garde de ne pas décourager davantage les laboratoires et les entreprises, publics et privés, qui ont besoin d'un cadre lisible sécurisé et clair pour bâtir l'avenir», a insisté le ministre.
«Nulle part, il n'est écrit que les céréales doivent être américaines, les biocarburants, brésiliens ou la recherche, indienne ou chinoise, et que la facture doit être seulement européenne», a-t-il déclaré sous les applaudissements.
Il a ensuite attiré l'attention sur le «décalage», selon lui, «qui existe entre le développement des biotechnologies outre-Atlantique et le rythme d'homologation de nouvelles filières importées en Europe, qui fragilise le développement de nos filières».
La loi sur les OGM doit «préciser les règles d'une meilleure coexistence» des organismes génétiquement modifiés avec les autres formes d'agriculture, a-t-il dit.
Dans une déclaration à plusieurs journalistes, peu avant l'ouverture de l'examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mardi à l'Assemblée, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souligné «l'exigence absolue d'une information équitable et équilibrée des parlementaires».
Il a jugé «inacceptable» le fait de «considérer que parce que tel ou tel parlementaire défendrait telle ou telle position, telle ou telle conviction, il serait à la solde d'intérêts privés ou de groupes de pression».
«Les parlementaires doivent pouvoir travailler dans les meilleures conditions d'information, de liberté d'expression et de vote», a affirmé M. Accoyer.
Dans une interview accordée au quotidien Le Monde, daté de mercredi, le sénateur de l'UMP Jean-François Legrand dénonce à propos des OGM «des intérêts mercantiles, "ripolinés" pour les rendre sympathiques» défendus au sein même de l'UMP.
«Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles (...) la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale», accuse le sénateur.
