Le projet de loi sur les OGM sera examiné en deuxième lecture par les députés le 13 mai 2008, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. L'examen du texte débutera le 13 après la séance des questions d'actualité et se poursuivra éventuellement le mercredi 14 mai au soir.
Le Sénat a adopté le texte en deuxième lecture avec un seul amendement, sur l'article 1er du projet de loi, modifiant l'amendement du député communiste André Chassaigne adopté en première lecture par les députés. L'amendement Chassaigne prévoyait que «les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées ''sans OGM'' et en toute transparence».
Le reste du texte ayant été voté de manière conforme par les sénateurs, seul cet article 1er, qui avait donné lieu à une vive polémique entre le président du groupe UMP Jean-François Copé et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, sera discuté par les députés.
Si l'Assemblée adopte l'article tel que les sénateurs l'ont réécrit, le projet de loi sera définitivement adopté.
