Dans ses conclusions, l'avocat général de la Cour de justice européenne propose de rejeter le pourvoi formé par la FNSEA et ses associations spécialisées d'élevage, condamnées pour entente illicite. «Une position en dépit du bon sens et de la qualité de notre dossier», selon un responsable de la FNSEA.
La FNSEA, les JA (Jeunes Agriculteurs), la FNB (éleveurs de bovins), la FNPL (producteurs de lait) et la FNCBV (aujourd'hui Coop de France) avaient été condamnés pour avoir signé en 2001, en pleine crise de l'ESB et sous l'impulsion du gouvernement, un accord pour fixer un prix minimal d'achat pour les bovins ainsi que pour limiter les importations.
L'amende encourue s'élève à près de douze millions d'euros.
Le jugement définitif devrait intervenir après l'été. Le syndicat majoritaire se réserve la possibilité de se retourner contre l'Etat s'il devait être condamné.
