Le projet de loi sur les OGM a été transmis «aujourd'hui même» au Conseil d'Etat, a annoncé le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, jeudi lors de l'assemblée générale de Coop de France.
Le projet de loi, sur lequel il n'a donné aucun détail car il est «porté» par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo, «sera débattu au Parlement avant le 9 février» 2008, a ajouté Michel Barnier.
Un comité interministériel a tranché mercredi soir sur les derniers points encore en débat, déclare-t-on au ministère de l'Agriculture.
Le ministre de l'Agricuture a indiqué que «dans l'intervalle», avant le vote de la loi, un décret va mettre en place de manière transitoire une haute autorité, préfigurant celle crée par la loi, qui aura pour mission de rendre un rapport sur le Mon 810 (le seul maïs OGM cultivé en France sur 22.000 hectares en 2007) pour la fin de janvier.
Michel Barnier a rappelé que cette haute autorité «indépendante» d'évaluation des OGM va permettre de préciser «les questions de responsabilité, de coexistence et de transparence» pour la recherche et les cultures commerciales.
La filière semencière et phytosanitaire s'est félicitée jeudi de la transmission du projet de loi sur les OGM. «Nous espérons que cette loi relative aux biotechnologies sera organisée autour de principes scientifiquement fondés et garantissant la bonne gouvernance et ne conduira pas à imposer des restrictions injustifiées ou incohérentes au regard du droit européen», a déclaré Philippe Gracien, leur porte-parole. La filière demande que la haute autorité sur les OGM dispose de «moyens suffisants» pour mener à bien une «expertise objective et indépendante».
