Le décret concernant la création d'une Haute autorité sur les OGM sera publié jeudi au Journal officiel, a indiqué mercredi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Le texte précisera la composition de cette nouvelle instance qui comportera 34 membres et sera présidée par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, a précisé le ministre. Des représentants des ONG (organisations non gouvernementales) et quelques autres politiques feront également partie de cette Haute autorité.
Cette nouvelle instance, établie par la loi, doit se substituer à une expertise jugée insuffisante composée de la Commission du génie biomoléculaire, de la Commission du génie génétique et du Comité de biovigilance.
Elle comprendra deux comités, l'un scientifique, l'autre économique, éthique et social, dont les membres sont nommés par le Premier ministre.
Le projet de loi sur les OGM sera examinée en Conseil des ministres le 19 décembre afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire le 9 février, a également indiqué Jean-Louis Borloo.
Il s'agit du premier texte législatif issu du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi reprend les principales recommandations du Grenelle de l'environnement, en garantissant notamment les principes de précaution et la responsabilité des producteurs.
